Verdict du procès de Khalifa: Le Forum du Justiciable plaide pour le renvoi

Suite à la grève des greffiers et dans le soucieux de mieux préserver le droit des justiciables ( avant, pendant et après le procès ) , le Forum du Justiciable invite le tribunal statuant sur l’affaire Khalifa Sall à renvoyer le délibéré jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies.

Certes en l’absence du greffier la loi permet au juge de recueillir le concours d’un greffier ad hoc. Mais il est constaté dans la pratique que les décisions rendues en présence d’un greffier ad hoc soulèvent souvent des difficultés du point de vue administratif: les greffiers ne reconnaissent pas les décisions de justice rendues en présence d’un greffier ad hoc. Ils refusent même de les délivrer aux ayants droit, ce qui porte atteinte au droit de disposer d’un jugement reconnu aux justiciables.

Alors pour une bonne marche du service public de la justice nous invitons le juge à renvoyer le délibéré jusqu’à ce que les conditions soient réunies .

Fait à Dakar, le 29 Mars 2018
Le Président

Source: dakaractu.com