Le titre 2.2 de l’avis du 12 février 2016 du CC traite exclusivement de la durée du mandat du Président.pdf (494.85 Ko)
La sortie de l’éminent Professeur, Babacar GUEYE, Agrégé de Droit public, un des rédacteurs de la Constitution de 2001, portant sur l’impossibilité juridique absolue de Macky SALL de faire partie de la liste des candidats pour l’élection présidentielle de 2024, sonne comme un tremblement de terre, et constitue un véritable séisme à l’échelle de « RITCHER ».
En soulignant de manière claire, nette et précise que Macky Sall est à son deuxième et dernier mandat et en précisant, afin que nul n’en ignore, la portée de la révision constitutionnelle de 2016 qui concernait exclusivement la durée du mandat et non la limitation des mandats totalement verrouillée par la Constitution de 2001 (le nombre de mandats consécutifs ne saurait excéder 2, pour une même personne), le Professeur Babacar GUEYE clôt définitivement le débat et porte l’estocade finale aux « juristes égarés » et aux esprits malfaisants du régime qui s’épanchent dans les médias pour relayer une interprétation fausse et totalement mensongère de l’avis du Conseil Constitutionnel du 12 février 2012 et de l’article 27 de la Constitution (l’élément de langage sur le quinquennat est ressassé.
C’est un fait juridique incontestable : dans son Avis-Décision n°1/C/2016 du 12 février 2016 le Conseil Constitutionnel a développé et bâti un argumentaire portant uniquement sur la durée du mandat. Les Considérants « 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, et 32 » sont insérés dans un seul et unique titre n° 2.2 dont l’intitulé est sans équivoque : « la durée du mandat du Président de la République ».
Pour s’en convaincre, il faut simplement se référer au projet de révision dont les termes de l’article 6 ne souffrent d’aucune ambiguïté et précisent qu’il« a pour objet de donner une nouvelle rédaction à l’article 27 de la Constitution qui fait passer la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans ». C’est clair comme l’eau de roche : la réforme de 2016 ne porte que sur la durée du mandat.
Lors du symposium qui s’est tenu récemment à Dakar, relatif au débat de la 3ème candidature, la quasi-totalité des juristes (sauf un égaré), avec une démonstration juridique imparable ont prouvé l’impossibilité pour Macky SALL d’être candidat en 2024. L’ex Ministre de la Justice, Maitre Doudou N’DOYE a rappelé avec justesse et brio qu’une telle question ne se pose pas en France. Tout le monde le sait, le Président français, Emmanuel MACRON ne sera pas candidat à la présidentielle de 2027, que son bilan soit élogieux ou pas, que son parti (Renaissance) ait 10 millions d’adhérents ou pas. « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » -Article 6 de la Constitution française ».
La question est juridique ; c’est une question de droit. Il n’y a que dans un pays déréglé comme le Sénégal où un irresponsable et un bouffon de la trempe d’Ismaila Madior FALL en arrive à proclamer (sans que cela n’émeuve outre mesure) que la vente de 2 millions de cartes est le critère qui conditionnera la candidature de Macky SALL. Dans une démocratie normale, sa photo serait à la une des journaux avec le titre suivant : « Ismaëla Madior Fall, le salaud de la République ».
Conclusion : Macky Sall ne peut en aucun cas être candidat aux présidentielles de 2024. La question n’est ni morale, encore moins politique. L’impossibilité relève du droit (d’ordre juridique).
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]
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Avec Senegal7
