Les déboires juridiques et l’audition future du député Le député Bougazelli, ont mis une nouvelle fois sur le devant de la scène la question de l’immunité parlementaire. Pour quelles raisons un parlementaire peut-il déroger au droit commun ?
Le «Bouga Gate» révélé au grand public ne cesse de s’accélérer. On sait désormais que le député convoqué devant les enquêteurs de la Section de Recherches a décidé de s’y rendre après deux faux bonds.
Mais, l’honorable pouvait refuser de se rendre à cette convocation : il n’est pas possible de le contraindre par la force en raison de son immunité parlementaire rappellent des juristes. C’est cette même immunité, qui empêche que le proche du pouvoir soit placé en garde à vue.
Il ne peut être placé en garde à vue du fait de son immunité parlementaire (Le parlement est toujours en session).
Au milieu de cet imbroglio juridique, une question : d’où vient cette immunité parlementaire, et pourquoi a-t-elle été instaurée?
L’immunité parlementaire…
«Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive» stipulent les textes de l’Assemblée nationale.
«La personne de chaque député est inviolable», inventant le nouveau concept d’inviolabilité. L’histoire viendra préciser la distinction entre actes commis en tant que parlementaires et actes commis en tant que citoyens, donnant lieu plus tard à la dichotomie entre «irresponsabilité» et «inviolabilité».
Une nécessité de reformer…
L’immunité parlementaire semble aujourd’hui être la garante, bien que régulièrement contestée, de la séparation des pouvoirs. Elle permet aux propositions les plus audacieuses des parlementaires de ne pas être menacées par les partis pris du gouvernement en place.
Cependant, cette disposition est souvent abusée sous nos cieux. Car, comment comprendre qu’un parlementaire qui fait les lois, vote le budget, se mêle dans des délits de fabrications de faux billets de banques entre autres ?
Des reformes s’imposent pour mieux élucider cette disposition. Le Sénégalais, lambda voit mal qu’une personne compliquée dans une affaire ô combien grave, se la coule douce sans être inquiétée.
senegal7
