Le président de la République Macky Sall, qui a décrété l’état d’urgence depuis le 24 mars dernier, en vue d’endiguer la pandémie du coronavirus, pourrait bien proroger cette mesure jusqu’à 3 mois. C’est en tout cas ce qui ressort du projet de loi d’habilitation adopté en conseil des ministres et déjà soumis à l’appréciation des députés.
L’article 4 dudit texte mentionne ce qui suit : »il est autorisé, au-delà de la période de 12 jours de l’état d’urgence décrété par le président de la République, la prorogation de celui-ci pour une durée de trois mois à compter de la publication de cette loi ».
Toutefois, selon toujours les mêmes dispositions, Macky Sall « peut mettre fin par décret à cet état d’urgence avant l’expiration de ce délai fixé par la loi prorogeant l’état d’urgence ».
Selon l’exposé des motifs du projet de loi habilitant le chef de l’État à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19, « après les premières décisions du Président de la République visant à contenir la propagation de la maladie dans notre pays et la proclamation de l’état d’urgence, il importe de passer à une étape supérieure dans la prise en charge de l’épidémie en prenant, dans la célérité et en tant que de besoin, des mesures exceptionnelles destinées à garantir la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat. Certaines de ces mesures, d’ordre économique, budgétaire, social, sanitaire et sécuritaire, relèvent du domaine de la loi. »
D’après des informations de Seneweb, la commission des lois va se réunir, ce lundi 30 mars, pour se pencher sur les « modalités » d’examen du projet de loi.
Senegal7 avec Seneweb
