Monsieur le Président,
Par un article récent Monsieur Seybani SOUGOU, Sénégalais résidant en France, a attiré l’attention de ses compatriotes sur la non-publication du décret présenté par le site informatique du Conseil Constitutionnel du Sénégal comme justifiant votre mandat en cours en qualité de Président de cette institution.
Il a notamment rappelé que vous aviez été nommé une première fois pour achever le mandat de feu le président Cheikh Tidiane Diakhate par Décret n°2015-905 du 26 juin 2015 (publié au journal officiel n°6863 du 25 juillet 2015). Votre premier mandat est donc arrivé à son terme le 12 août 2016 puisque votre prédécesseur avait été nommé le 13 août 2010 pour une durée de six (6) ans.
Le site informatique du Conseil Constitutionnel indique que votre mandat aurait ensuite été renouvelé par un décret qui porterait le numéro 2016-1222 du 12 août 2016. Il se trouve malheureusement que ce décret demeure à ce jour introuvable malgré des recherches intenses.
Au cas où il aurait existé, ce qui représente l’hypothèse la plus favorable, l’absence de sa publication lui enlève toute validité. Il est par conséquent essentiel que vous puissiez informer au plus vite l’opinion nationale et internationale du numéro du JORS dans lequel le décret n° 2016-1222 du 12 août 2016 aurait été inséré précisant également la date de sa publication.
Homme de droit, vous comprendrez aisément à quel point cette simple information est importante pour justifier l’ordre constitutionnel actuel du Sénégal. Ce dernier ne saurait en effet reposer sur des décisions prises par un Conseil Constitutionnel dont toutes les décisions prises depuis le 13 août 2016 seraient nulles et non avenues.
Dans l’attente de votre réaction que nous espérons prompte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Assane SEYE-Senegal7
