• Latest
  • Trending
  • All
La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)

La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)

16 décembre 2023
(Vidéo) – Coach Moussa Diop révèle les différentes erreurs de Modou Lô lors de son combat face à Sa Thiés…

(Vidéo) – Coach Moussa Diop révèle les différentes erreurs de Modou Lô lors de son combat face à Sa Thiés…

6 avril 2026
Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

6 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

6 avril 2026
(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

6 avril 2026
Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

6 avril 2026

Thiès : le Camp GMI renommé ”Camp des martyrs du 16 février 1994”

6 avril 2026
(Video) « Modou Lo Waroul Wone Nangou Sa Thies Diko… Balla Gaye 2 » Coach Moussa Diop revient sur les clefs du combat

(Video) « Modou Lo Waroul Wone Nangou Sa Thies Diko… Balla Gaye 2 » Coach Moussa Diop revient sur les clefs du combat

6 avril 2026
(Video) « Erreurs Yi Modou Lo Def contre Sa Thies Moy… » les revelations de Gora Diop President des amateurs

(Video) « Erreurs Yi Modou Lo Def contre Sa Thies Moy… » les revelations de Gora Diop President des amateurs

6 avril 2026
(Video) « J’ai eu une grosse deception, c’est d@ngereux quaand Canal+ nous donne 1e leçon.. Sa Thies » la réaction surprenante d’Abass Sow

(Video) « J’ai eu une grosse deception, c’est d@ngereux quaand Canal+ nous donne 1e leçon.. Sa Thies » la réaction surprenante d’Abass Sow

6 avril 2026
(Video) Sa Thies Roi Des Arènes: réaction à chaud de Lirou Diane qui @ttaque sévèrement Kounkande « Kou Menoul Xar Xaal Noy Meuna… »

(Video) Sa Thies Roi Des Arènes: réaction à chaud de Lirou Diane qui @ttaque sévèrement Kounkande « Kou Menoul Xar Xaal Noy Meuna… »

5 avril 2026
(Video) Premiere reaction du nouveau Roi des Arenes, Sa Thies après sa victoire contre Modou Lo

(Video) Premiere reaction du nouveau Roi des Arenes, Sa Thies après sa victoire contre Modou Lo

5 avril 2026
(Video) Sa Thies en toute complicité avec Balla Gaye 2, Aziz Ndiaye & cie apres son couronnement contre Modou Lo

(Video) Sa Thies en toute complicité avec Balla Gaye 2, Aziz Ndiaye & cie apres son couronnement contre Modou Lo

5 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 6 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)

by Assane Seye
16 décembre 2023
in Actualités, International, Justice, Politique, SOCIETE
0
La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

J’ai parcouru l’ordonnance du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar sur la réintégration de monsieur Ousmane SONKO dans le fichier électoral règle directement la question de la contumace et valide définitivement sa candidature en droit.

 

Contrairement au juge de Ziguinchor qui s’était prononcé sur la déchéance et les formalités affairantes à la notification, ce qui laissait croire que ce dernier était toujours contumax, celui de Dakar va plus loin sur le fond.

 

En effet, dans son avant dernier et dernier attendu, il précise « qu’il est dit à l’article 307 susvisé que le jugement de contumace est anéanti de plein droit lorsque le condamné est arrêté ou s’il se constitue prisonnier avant la prescription de la peine ; qu’il n’est pas discuté que le sieur SONKO est arrêté et détenu ; que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, des lors que le contumax fait connaitre de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du CPP doit trouver application; que le sieur SONKO a en effet déclaré dans le procès-verbal sans numéro dressé le 28 juillet 2023 par la Sureté Urbaine du Commissariat Central de Dakar que «ce jeudi 28 juillet 2023, j’ai été arrêté à mon domicile aux environs de 16 heures 30 minutes par des éléments du GIGN. Je rappelle qu’en date du 1° juin 2023, j’avais été condamné par contumace à deux ans fermes pour corruption de la jeunesse.

 

Conformément aux dispositions de l’article 341 du code de Procédure Pénale, cette arrestation entraine de plein droit l’anéantissement de ce jugement et je déclare expressément ne pas acquiescer à la condamnation. La peine étant anéantie, il n’existe plus de raison ni de base juridique pour me retenir.

 

Attendu qu’il ressort de ces considérations que la mesure de retrait du nom de Ousmane SONKO des listes électorales est fondée sur une décision de justice qui ne figure plus dans l’ordonnancement juridique ; qu’elle est, par conséquent, irrégulière et encourt l’annulation»

 

Étant donné qu’il n’existe qu’un seul droit Sénégalais, je pense que et la cour suprême et le conseil constitutionnel n’ont désormais aucune excuse échappatoire pour ne pas valider la candidature de monsieur Ousmane SONKO, à moins de réinventer le droit et la procédure pénale.

 

Ce décision est de première instance mais elle est digne d’une jurisprudence de chambres réunies et les magistrats qui l’ont rendu mérite le respect des Sénégalais.

 

Le vrai combat à mener désormais par les Sénégalais et l’opposition en particulier est celui de la délivrance des fiches de parrainage à son mandataire par la Direction générale des élections.

 

A LIRE AUSSI :   RABAT D’ARRET INTRODUIT À LA COUR SUPRÊME : SONKO PASSE À LA VITESSE SUPÉRIEURE

Seydina Oumar Touré, USJ Senegaal Gü Deggü
Candidat à la candidature à l’élection Présidentielle de 25 février 2024.

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) – Coach Moussa Diop révèle les différentes erreurs de Modou Lô lors de son combat face à Sa Thiés…

(Vidéo) – Coach Moussa Diop révèle les différentes erreurs de Modou Lô lors de son combat face à Sa Thiés…

6 avril 2026
Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

6 avril 2026
(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

6 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.