• Latest
  • Trending
  • All
La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)

La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)

16 décembre 2023
(Video) « Bou Idrissa Seck Dougalone Lokhom Ci Rewmi, Mou Sopékou » révélations expl0sives de Serigne Mbacké Ndiaye

(Video) « Bou Idrissa Seck Dougalone Lokhom Ci Rewmi, Mou Sopékou » révélations expl0sives de Serigne Mbacké Ndiaye

14 mai 2026
CAN U17 Maroc : Le Sénégal rate son entrée en lice et s’incline (1-2) face à l’Afrique du Sud

CAN U17 Maroc : Le Sénégal rate son entrée en lice et s’incline (1-2) face à l’Afrique du Sud

14 mai 2026
ADVERTISEMENT
Coupe du Monde 2026 : Souleymane Diawara avertit la France face aux Champions d’Afrique

Coupe du Monde 2026 : Souleymane Diawara avertit la France face aux Champions d’Afrique

14 mai 2026
Exploitation illégale des ressources naturelles : Destruction de dix (10) machines dragues

Exploitation illégale des ressources naturelles : Destruction de dix (10) machines dragues

14 mai 2026
Affaire Anamo : L’audition de Maodo Malick Mbaye renvoyée pour dossier incomplet

Affaire Anamo : L’audition de Maodo Malick Mbaye renvoyée pour dossier incomplet

14 mai 2026
(Video) Candidature de Macky à l’ONU: KARA « Degg Na Lici Cheikh Yérim Seck Wakh… Lima Beug Mou Ndieukk Done Moy… »

(Video) Candidature de Macky à l’ONU: KARA « Degg Na Lici Cheikh Yérim Seck Wakh… Lima Beug Mou Ndieukk Done Moy… »

14 mai 2026
Du matériel d’orpaillage clandestin saisi à Kidira (police)

Du matériel d’orpaillage clandestin saisi à Kidira (police)

14 mai 2026
Dialogue avec le FMI : Alioune Tine se réjouit de la position de Diomaye

Dialogue avec le FMI : Alioune Tine se réjouit de la position de Diomaye

14 mai 2026
Coupe du monde 2026 : la liste finale de Didier Deschamps ce soir sur TF1

Coupe du monde 2026 : la liste finale de Didier Deschamps ce soir sur TF1

14 mai 2026
Bougar Diouf : « « Farram faccé » a connu hier un invité exceptionnel…

Bougar Diouf : « « Farram faccé » a connu hier un invité exceptionnel…

14 mai 2026
CAN U17 : Les Lionceaux lancent leur campagne face à l’Afrique du Sud

CAN U17 : Les Lionceaux lancent leur campagne face à l’Afrique du Sud

14 mai 2026
Bilan de Sonko à la Primature : SESAG lâche une exclusivité « Actuellement Mongui Préparer Pour… » (Vidéo)

Bilan de Sonko à la Primature : SESAG lâche une exclusivité « Actuellement Mongui Préparer Pour… » (Vidéo)

14 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 14 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)

by Assane Seye
16 décembre 2023
in Actualités, International, Justice, Politique, SOCIETE
0
La Cour suprême et le Conseil constitutionnel n’ont plus aucune excuse pour ne pas valider la candidature d’Ousmane Sonko (Seydina Oumar Touré)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

J’ai parcouru l’ordonnance du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar sur la réintégration de monsieur Ousmane SONKO dans le fichier électoral règle directement la question de la contumace et valide définitivement sa candidature en droit.

 

Contrairement au juge de Ziguinchor qui s’était prononcé sur la déchéance et les formalités affairantes à la notification, ce qui laissait croire que ce dernier était toujours contumax, celui de Dakar va plus loin sur le fond.

 

En effet, dans son avant dernier et dernier attendu, il précise « qu’il est dit à l’article 307 susvisé que le jugement de contumace est anéanti de plein droit lorsque le condamné est arrêté ou s’il se constitue prisonnier avant la prescription de la peine ; qu’il n’est pas discuté que le sieur SONKO est arrêté et détenu ; que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, des lors que le contumax fait connaitre de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du CPP doit trouver application; que le sieur SONKO a en effet déclaré dans le procès-verbal sans numéro dressé le 28 juillet 2023 par la Sureté Urbaine du Commissariat Central de Dakar que «ce jeudi 28 juillet 2023, j’ai été arrêté à mon domicile aux environs de 16 heures 30 minutes par des éléments du GIGN. Je rappelle qu’en date du 1° juin 2023, j’avais été condamné par contumace à deux ans fermes pour corruption de la jeunesse.

 

Conformément aux dispositions de l’article 341 du code de Procédure Pénale, cette arrestation entraine de plein droit l’anéantissement de ce jugement et je déclare expressément ne pas acquiescer à la condamnation. La peine étant anéantie, il n’existe plus de raison ni de base juridique pour me retenir.

 

Attendu qu’il ressort de ces considérations que la mesure de retrait du nom de Ousmane SONKO des listes électorales est fondée sur une décision de justice qui ne figure plus dans l’ordonnancement juridique ; qu’elle est, par conséquent, irrégulière et encourt l’annulation»

 

Étant donné qu’il n’existe qu’un seul droit Sénégalais, je pense que et la cour suprême et le conseil constitutionnel n’ont désormais aucune excuse échappatoire pour ne pas valider la candidature de monsieur Ousmane SONKO, à moins de réinventer le droit et la procédure pénale.

 

Ce décision est de première instance mais elle est digne d’une jurisprudence de chambres réunies et les magistrats qui l’ont rendu mérite le respect des Sénégalais.

 

Le vrai combat à mener désormais par les Sénégalais et l’opposition en particulier est celui de la délivrance des fiches de parrainage à son mandataire par la Direction générale des élections.

 

A LIRE AUSSI :   RABAT D’ARRET INTRODUIT À LA COUR SUPRÊME : SONKO PASSE À LA VITESSE SUPÉRIEURE

Seydina Oumar Touré, USJ Senegaal Gü Deggü
Candidat à la candidature à l’élection Présidentielle de 25 février 2024.

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.