J’ai parcouru l’ordonnance du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar sur la réintégration de monsieur Ousmane SONKO dans le fichier électoral règle directement la question de la contumace et valide définitivement sa candidature en droit.
Contrairement au juge de Ziguinchor qui s’était prononcé sur la déchéance et les formalités affairantes à la notification, ce qui laissait croire que ce dernier était toujours contumax, celui de Dakar va plus loin sur le fond.
En effet, dans son avant dernier et dernier attendu, il précise « qu’il est dit à l’article 307 susvisé que le jugement de contumace est anéanti de plein droit lorsque le condamné est arrêté ou s’il se constitue prisonnier avant la prescription de la peine ; qu’il n’est pas discuté que le sieur SONKO est arrêté et détenu ; que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, des lors que le contumax fait connaitre de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du CPP doit trouver application; que le sieur SONKO a en effet déclaré dans le procès-verbal sans numéro dressé le 28 juillet 2023 par la Sureté Urbaine du Commissariat Central de Dakar que «ce jeudi 28 juillet 2023, j’ai été arrêté à mon domicile aux environs de 16 heures 30 minutes par des éléments du GIGN. Je rappelle qu’en date du 1° juin 2023, j’avais été condamné par contumace à deux ans fermes pour corruption de la jeunesse.
Conformément aux dispositions de l’article 341 du code de Procédure Pénale, cette arrestation entraine de plein droit l’anéantissement de ce jugement et je déclare expressément ne pas acquiescer à la condamnation. La peine étant anéantie, il n’existe plus de raison ni de base juridique pour me retenir.
Attendu qu’il ressort de ces considérations que la mesure de retrait du nom de Ousmane SONKO des listes électorales est fondée sur une décision de justice qui ne figure plus dans l’ordonnancement juridique ; qu’elle est, par conséquent, irrégulière et encourt l’annulation»
Étant donné qu’il n’existe qu’un seul droit Sénégalais, je pense que et la cour suprême et le conseil constitutionnel n’ont désormais aucune excuse échappatoire pour ne pas valider la candidature de monsieur Ousmane SONKO, à moins de réinventer le droit et la procédure pénale.
Ce décision est de première instance mais elle est digne d’une jurisprudence de chambres réunies et les magistrats qui l’ont rendu mérite le respect des Sénégalais.
Le vrai combat à mener désormais par les Sénégalais et l’opposition en particulier est celui de la délivrance des fiches de parrainage à son mandataire par la Direction générale des élections.
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Seydina Oumar Touré, USJ Senegaal Gü Deggü
Candidat à la candidature à l’élection Présidentielle de 25 février 2024.
