Le président de la Cour des comptes a adressé l’ouverture d’une dizaine d’informations judiciaires à Ismaila Madior Fall.Ce dernier devrait se prononcer sur la suite à donner aux prescriptions de la Cour des comptes qui a relevé des irrégularités dans les procédures d’achats de produits ou dans l’octroi des aides destinées aux populations durant cette période.
Mais le ministre de la Justice a carrément désavoué la Cour des comptes. Invité de l’émission « Point de vue » de la RTS, le Garde des Sceaux a révélé que la juridiction financière n’a aucune prérogative d’imposer au ministre de la justice l’ouverture d’informations judiciaires contre les épinglés de la gestion du Fonds Covid-19.
« On n’est pas obligé d’ouvrir une information judiciaire », a déclaré le ministre de la Justice. Il avertit qu’il saisira le Procureur pour non pas ouvrir des informations judiciaires, mais pour utiliser d’autres modes alternatifs comme l’enquête préliminaire confiée à la police judiciaire, demander aux incriminés de produire les pièces justificatives qui leur manquaient ou de justifier les surfacturations.
« Ce que prévoit la loi organique sur la Cour des comptes, s’il y a fautes de gestion, le président de la Cour doit les déférer devant la chambre des disciplines financières de ladite Cour. S’il s’agit de délits ou crimes économiques, il saisit le ministre de la Justice, point. Et il appartient au Garde des Sceaux de voir le mode de traitement des dossiers ces affaires les plus appropriés au regard de la loi. »
Il précise : « l’information judiciaire nous enferme, nous sommes en train de voir l’ensemble des faits incriminés et il faut souligner que la Cour des comptes n’a pas pour rôle de qualifier des infractions, délits ou crimes économiques ».
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Avec Senegal7
