Des zones d’ombre continuent d’apparaître dans l’affaire des 37 milliards de FCFA impliquant l’ASER et AEE Power Sénégal. Des documents confidentiels consultés par Le Témoin font état d’une quittance présumée fausse et soulèvent des interrogations sur le décaissement des 37 milliards de FCFA intervenu après le limogeage de Baba Diallo, ancien Directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), au profit de la société espagnole AEE Power EPC, au cœur du litige. La saisine du Pool judiciaire et financier dans le dossier de la prétendue fausse quittance de 918 millions de francs CFA attribuée à Seydou Kane relance le débat sur l’affaire ASER-AEE Power EPC. Une procédure qui soulève de nombreuses interrogations, notamment sur l’origine réelle de cette quittance dont l’intéressé conteste formellement être l’émetteur.
Les notes confidentielles dont le Témoin a eu connaissance apportent un éclairage inédit sur les conditions d’exécution du marché d’électrification de 928 localités au Sénégal attribué à AEE Power EPC.
Dans les documents exploités par la Rédaction figure un engagement tripartite signé le 25 novembre 2023 entre l’ASER, AEE Power EPC et AEE Power Sénégal S.A. Ce document révèle qu’avant même la signature du marché, les trois parties avaient déjà arrêté les modalités d’exécution d’une partie importante du projet. Il y est indiqué que, « afin de respecter la norme de consacrer au moins cinquante pour cent (50 %) de l’exécution de la valeur totale du marché aux entreprises locales sénégalaises, les acteurs ont discuté et convenu ce qui suit ».
L’accord prévoit ainsi que l’Autorité contractante, l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), accepte que tous les poteaux électriques métalliques à fournir par AEE Power EPC dans le cadre de l’exécution du projet d’électrification rurale de 928 localités au Sénégal « soient remplacés par des poteaux électriques en béton armé fabriqués au Sénégal, à travers AEE Power Sénégal S.A. ».
Le document précise également que « AEE Power EPC accepte que tous les poteaux métalliques contenus dans son offre spontanée soient remplacés par des poteaux en béton armé fabriqués au Sénégal». L’entreprise espagnole «prend l’engagement irrévocable de maintenir les prix et les quantités contenus dans son offre» et « donne mandat à son mandataire prestataire, AEE Power Sénégal S.A., pour l’acquisition des poteaux électriques en béton armé, pour l’exécution du projet d’électrification rurale dans les 928 localités au Sénégal ».
De son côté, «AEE Power Sénégal S.A., en sa qualité de mandataire prestataire, accepte le mandat qui lui est confié».
Quelques mois plus tard, dans une attestation datée du 23 février 2024, l’ancien Directeur général de l’ASER, Baba Diallo, confirme officiellement le rôle attribué à la société sénégalaise. Le document atteste que AEE Power Sénégal S.A. intervient, dans le cadre de «l’exécution du marché n° T0296/2024, en tant qu’initiatrice du projet, mandataire et agent exclusif d’AEE Power EPC au Sénégal ».
L’attestation ajoute qu’AEE Power Sénégal S.A. s’est occupé de toutes les formalités jusqu’à la signature du marché, notamment «le paiement des honoraires de l’expert chargé d’évaluer l’offre spontanée soumise par AEE Power EPC», «le paiement de la redevance ARCOP», «la coordination de toutes les démarches auprès de l’ASER (revue des termes du contrat de marché, transmission de tous les documents requis pour la formalisation du marché)», «toutes les démarches administratives auprès des autorités du ministère des Finances» ainsi que « la transmission de l’original du marché enregistré auprès de la DGID». En effet, plusieurs paiements documentés ont été effectués dans le cadre de cette procédure. Il s’agit d’un premier acompte de 27 millions FCFA versé le 8 novembre 2023 au profit de l’expert de la DCMP ; d’un deuxième acompte de 36 millions FCFA versé le 5 janvier 2024 par chèque Orabank n°5684312 ; du règlement du solde des honoraires de l’expert de la DCMP pour un montant de 27 millions FCFA le 19 janvier 2024 par chèque Orabank n°5684315 ; du paiement de la redevance de l’ARCOP suivant la quittance n°0023 du 6 mars 2024 pour un montant de 91 833 980 FCFA.
Au total, trois chèques ont été émis ainsi pour le paiement des honoraires de l’expert de la DCMP, pour un montant cumulé de 90 millions FCFA, auxquels s’ajoutent les redevances réglementaires acquittées auprès des structures compétentes.
Le document souligne aussi que la société AEE Power Sénégal S.A. dispose d’«un personnel présentant les profils requis et de la main-d’œuvre qualifiée pour l’exécution du marché», rapporte la note.
Mais un autre dossier se développe parallèlement
Selon les éléments disponibles, Seydou Kane qui représente AEE Power Sénégal S.A. avait régulièrement enregistré le projet auprès du Centre des grandes entreprises de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), sur la base d’une lettre d’exonération délivrée par l’ancien ministre des Finances. Pourtant, la quittance aujourd’hui présentée comme fausse a par contre été enregistrée à l’agence Dakar Liberté, un élément qui nourrit les interrogations sur son origine et sur les circonstances de son apparition dans le dossier.
Autre élément, l’homme d’affaires espagnol qui avait initialement porté plainte auprès du Doyen des juges d’instruction, s’était finalement désisté de sa procédure. Malgré ce désistement dûment enregistré, la procédure a continué son cours. Par la suite, l’Agent judiciaire de l’État, comme un cheveu dans la soupe, s’est saisi du dossier et a sollicité son instruction par le Pool judiciaire et financier.
Le patron de AEE Power Sénégal S.A. maintient sa ligne de défense : il n’est pas l’auteur de la quittance incriminée. Dès lors, une question demeure entière : d’où provient cette prétendue fausse quittance si celui à qui elle est attribuée et qui bénéficie d’une lettre d’exonération en conteste la paternité ?
Aujourd’hui, alors que les regards sont tournés vers les décaissements intervenus après le limogeage de Baba Diallo, une question demeure entière : qui a réellement payé ou tenté de faire payer cette quittance de 918 millions de FCFA ?
Autre interrogation : pourquoi l’enquête est davantage focalisée sur certains acteurs privés nationaux ?
Les révélations de l’Honorable député Thierno Alassane Sall ont établi que les décaissements effectués ont été faits au profit de la partie espagnole pour transiter probablement vers d’autres mains. Il est également clair que le décaissement des 37 milliards a été effectué après le limogeage de Baba Diallo qui s’y opposait tant qu’il était à la tête de l’Aser à travers une lettre de demande de suspension que nous avons publiée dans nos colonnes. Qui veut alors tromper son monde ?
Avec Le Témoin
