La Commission de la CEDEAO a tenu sa 51ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel le 06 décembre 2023 à Abuja, au Nigeria. Elle avait pour objectif d’examiner de manière critique la situation politique, ainsi que les questions relatives à la paix et à la sécurité dans la région, outre celle relative à la paix et à la sécurité.
En ce qui concerne le Sénégal, la Commission s’est exprimée sur le remplacement des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) par le Président Macky Sall en début novembre.
L’a Commission dit avoir « informé le Conseil que le 3 novembre 2023, le Président Macky SALL a remplacé par décret l’ensemble des 12 membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), après que la CENA a demandé à la Direction générale des élections de réintégrer M. Ousmane Sonko comme candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024 »
Avant d’ajouter avoir également informé le Conseil « que le remplacement des membres de la CENA, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, pourrait être contraire au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule, en son Article 2 (1) »
Lequel article stipule que : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. » Cette décision peut également être contraire à l’esprit de l’Article 3 du Protocole qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections « doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance de tous les acteurs et protagonistes de la vie politique. »
Toutefois, la Commission a noté que, lors de la visite de la mission d’information préélectorale de la CEDEAO au Sénégal en fin novembre 2023, « les autorités sénégalaises avaient expliqué qu’aucune loi électorale n’avait été modifiée par la nomination d’un nouveau membre de la CENA et que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps.
Par conséquent, le Sénégal a soutenu que les Articles 2 (1) et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance n’ont pas fait l’objet de violation. Cette position a été réaffirmée par le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal, lors de la 51ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel ».
A LIRE AUSSI : LA COUR SUPRÊME SAISIE : RECOURS EN ANNULATION DU DÉCRET DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA CENA DÉPOSÉ CE JEUDI
Assane SEYE-Senegal7
