• Latest
  • Trending
  • All
Assemblée : le sort de Boubacar Biaye et Mamadou Sall scellé ce vendredi

Assemblée : Des ministres en cessation de fonction peuvent-ils siéger à l’hémicycle ?

22 avril 2024
Finale Sénégal – Maroc : le TAS ouvre les débats ce jeudi à Lausanne

Sénégal-Maroc : la « deuxième finale » se joue à Lausanne

8 octobre 2026
‎CAN 2025 : le TAS examine le recours du Sénégal contre la décision de la CAF

‎CAN 2025 : le TAS examine le recours du Sénégal contre la décision de la CAF

8 octobre 2026
ADVERTISEMENT
Inondations à Dakar : Alioune Tine appelle à changer « absolument » de capitale

Alioune Tine : « Le Dakar des futures générations sera menacé d’effondrement… »

8 octobre 2026
Faux billets d’une valeur de 32 milliards : Bougazelli jugé, ce jeudi 8 octobre

Faux billets d’une valeur de 32 milliards : Bougazelli jugé, ce jeudi 8 octobre

8 octobre 2026
« La contradiction entre Sonko & Diomaye a démarré depuis la prison » Les révélations d’Ousmane Barro (Vidéo)

« La contradiction entre Sonko & Diomaye a démarré depuis la prison » Les révélations d’Ousmane Barro (Vidéo)

8 octobre 2026
Faram Facce – Ousmane Abdoulaye Barro « Diomaye a tout fait pour ne pas se séparer avec Sonko » (Vidéo)

Faram Facce – Ousmane Abdoulaye Barro « Diomaye a tout fait pour ne pas se séparer avec Sonko » (Vidéo)

8 octobre 2026
Concurrence déloyale, surcoûts portuaires, dialogue rompu : L’UNACOIS sonne l’alerte

Concurrence déloyale, surcoûts portuaires, dialogue rompu : L’UNACOIS sonne l’alerte

7 octobre 2026
Licences de pêche : La Commission d’enquête parlementaire ouvre ses auditions

Licences de pêche : La Commission d’enquête parlementaire ouvre ses auditions

7 octobre 2026
« UN ÉTUDIANT, UN ORDINATEUR » : Quatre responsables du MESRI entendus par la Commission d’enquête parlementaire

« UN ÉTUDIANT, UN ORDINATEUR » : Quatre responsables du MESRI entendus par la Commission d’enquête parlementaire

7 octobre 2026
« Sonko est parti, les eaux sont restées », (Par Ibrahima Thiam, président ACT)

« Sonko est parti, les eaux sont restées », (Par Ibrahima Thiam, président ACT)

7 octobre 2026
« 900 milliards ! De qui se moque-t-on vraiment ? », Abdou Mbow charge le PM Al Amine LÔ

« 900 milliards ! De qui se moque-t-on vraiment ? », Abdou Mbow charge le PM Al Amine LÔ

7 octobre 2026
Le message très classe de CR7 à Messi : « Tout mon respect pour ce que tu as accompli avec l’Argentine. Je t’embrasse »

Le message très classe de CR7 à Messi : « Tout mon respect pour ce que tu as accompli avec l’Argentine. Je t’embrasse »

7 octobre 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 8 octobre 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Assemblée : Des ministres en cessation de fonction peuvent-ils siéger à l’hémicycle ?

by Assane Seye
22 avril 2024
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Assemblée : le sort de Boubacar Biaye et Mamadou Sall scellé ce vendredi

La loi constitutionnelle portant révision de la n° 2019-10 de la constitution stipule en son article 55 que la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée réénumérée sous réserve des dispositions prévues à l’article 56.

 

La même loi stipule encore en son article 56 que le député, nommé membre du Gouvernement, ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.

 

Du coup la question aujourd’hui est de se demander si les ministres en cessation de fonction et qui avaient été d’abord députés peuvent revenir siéger à l’hémicycle eu égard aux articles 55 et 56.Le journal Point Actu pose en effet le débat dans sa publication de ce lundi.

 

A LIRE AUSSI :  ASSEMBLÉE NATIONALE: GUY MARIUS SAGNA DÉNONCE LA POLITIQUE DU « SOUKOROU KOOR »

Assane SEYE-Senegal7

Previous Post

Technopole : 30 blessés dont 7 graves après le renversement d’un car Ndiaga Ndiaye

Next Post

Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Lundi 22Avril 2024 avec Mbaye Gningue

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Lundi 22Avril 2024 avec Mbaye Gningue

Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Lundi 22Avril 2024 avec Mbaye Gningue

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.