• Latest
  • Trending
  • All
Cour suprême : Les avocats de Sonko soulèvent l’exception d’inconstitutionnalité et…

Cour suprême : Les avocats de Sonko soulèvent l’exception d’inconstitutionnalité et…

4 janvier 2024
‎CAN féminine 2026 : les Lionnes en stage avec deux matchs amicaux contre le Nigeria les 5 et 8 juin

‎CAN féminine 2026 : les Lionnes en stage avec deux matchs amicaux contre le Nigeria les 5 et 8 juin

30 mai 2026
La maroc a perdu la CAN…mais il est entrain de gagner une bataille plus importante : celle du développement, (Par Lansana Gagny Sakho)

La maroc a perdu la CAN…mais il est entrain de gagner une bataille plus importante : celle du développement, (Par Lansana Gagny Sakho)

30 mai 2026
ADVERTISEMENT
« Il faut travailler, encore travailler, toujours travailler » : « Message de Wade inscrit dans le marbre », selon Alioune Tine

« Il faut travailler, encore travailler, toujours travailler » : « Message de Wade inscrit dans le marbre », selon Alioune Tine

30 mai 2026
(Vidéo) « Tout ce que SONKO a fait Al Amine Lo est… co-responsable… sur la dette cachée… » révèle Yoro Dia

(Vidéo) « Tout ce que SONKO a fait Al Amine Lo est… co-responsable… sur la dette cachée… » révèle Yoro Dia

30 mai 2026
Décès de Serigne Cheikh Saliou Mbacké : Le Chef de l’État présente ses condoléances les plus attristées

Décès de Serigne Cheikh Saliou Mbacké : Le Chef de l’État présente ses condoléances les plus attristées

29 mai 2026
Ousmane SONKO : « Un père, un ami, un confident et un guide s’en est allé »

Ousmane SONKO : « Un père, un ami, un confident et un guide s’en est allé »

29 mai 2026
Nécrologie : Serigne Cheikh Saliou MBACKÉ est rappelé à Dieu !

Nécrologie : Serigne Cheikh Saliou MBACKÉ est rappelé à Dieu !

29 mai 2026
BR de Keur Massar : Week-end prolongé pour le lutteur Ama Baldé

BR de Keur Massar : Week-end prolongé pour le lutteur Ama Baldé

29 mai 2026
UEGENT : Guy Marius SAGNA annonce sa convocation à la Section de Recherches

UEGENT : Guy Marius SAGNA annonce sa convocation à la Section de Recherches

29 mai 2026
(Vidéo) « Deukk Bi Boudone Ame Guide De La Révolution Kenn Laydone Mouy President Abdoulaye Wade » Badara Gadiaga

(Vidéo) « Deukk Bi Boudone Ame Guide De La Révolution Kenn Laydone Mouy President Abdoulaye Wade » Badara Gadiaga

29 mai 2026
L’UCAD rend hommage à WADE : « 100 ans d’histoire. 100 ans d’héritage »

L’UCAD rend hommage à WADE : « 100 ans d’histoire. 100 ans d’héritage »

29 mai 2026
Audience : Le Président FAYE a reçu une délégation des responsables de l’Église catholique du Sénégal

Audience : Le Président FAYE a reçu une délégation des responsables de l’Église catholique du Sénégal

29 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 30 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Cour suprême : Les avocats de Sonko soulèvent l’exception d’inconstitutionnalité et…

by Assane Seye
4 janvier 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
Cour suprême : Les avocats de Sonko soulèvent l’exception d’inconstitutionnalité et…
492
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Dans le cadre de son procès en diffamation contre Mame Mbaye Niang,Ousmane Sonko et / ou ses avocats feront face au juge. L’audience a démarré aux environs de 10h15 avec la lecture du rapport général.

Un rapport comportant cinq moyens de cassation déposés par les avocats de la défense. En outre, les avocats de Ousmane Sonko avaient déposé un mémoire aboutissant à un rapport supplémentaire également lu par le président.

Après lecture, les avocats du maire de Ziguinchor ont pris la parole et ont demandé qu’il n’y ait pas de limitation du temps de parole. Une demande acceptée par le président qui avait, en premier lieu, proposé une heure trente minutes pour chaque partie.

Prenant la parole en premier, maître Ousseynou Fall a rappelé la ligne de conduite de son client qui, selon lui, « est victime d’une persécution orchestrée par un individu dénommé Macky Sall« . L’avocat a aussi évoqué, comme son collègue Me Ciré Clédor Ly, les textes internationaux signés par le Sénégal et protégeant la liberté d’expression.

Me Bamba Cissé a soulevé, pour sa part, l’exception d’inconstitutionnalité en contestant l’article 260 du Code pénal. Un article qui va à l’encontre « de la Constitution et du devoir de transparence », d’après lui.

En vertu de l’article 22 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel et l’article 91 de la loi organique sur la Cour suprême, si l’exception d’inconstitutionnalité est soulevée à l’occasion du procès par l’une des parties qui conteste la loi applicable, le juge doit surseoir à statuer et renvoyer la question au Conseil constitutionnel qui aura un mois pour se prononcer.

Les avocats de Ousmane Sonko demandent donc aux juges de la Cour Suprême de surseoir à statuer et à attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce.

Pour rappel, le procès en cassation se tient aujourd’hui alors que le Conseil Constitutionnel doit statuer partiellement, demain vendredi 05 janvier, sur la recevabilité du dossier de candidature de Ousmane Sonko.

En outre, dans le cadre du contentieux qui oppose Ousmane Sonko, déjà condamné en première instance et en appel pour diffamation, au ministre Mame Mbaye Niang, le maire de Ziguinchor risque sa participation à la prochaine présidentielle.

Ousmane Sonko, qui avait accusé M. Niang d’avoir détourné l’argent du Prodac, avait été condamné en appel le 8 mai dernier pour diffamation et injures publiques. La Cour d’appel de Dakar avait par ailleurs confirmé les 200 millions  FCfa de dommages et intérêts fixés en première instance à son encontre.

 A LIRE AUSSI :   NOMINATION DES MEMBRES DE LA CENA : LA COUR SUPRÊME REJETTE LE RECOURS DE NDIAGA SYLLA …

Assane SEYE-Senegal7

Share197Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.