Dossier de candidature incomplet : Les chances d’Ousmane Sonko

Par Assane Seye On Déc 26, 2023

Ayib Daffé, mandataire du candidat Ousmane Sonko, a déclaré avoir déposé le dossier de candidature de ce dernier au Conseil Constitutionnel. Ce, malgré l’absence de fiche de parrainage devant être délivrée par la Direction Générale des Elections (DGE) et du quitus de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Le leader de l’ex parti PASTEF a donc décidé de passer outre le refus de l’administration et de confier son sort aux sept sages. Mamadou Badio Camara et ses compères devront donc se prononcer sur la recevabilité ou non de la candidature de Ousmane Sonko.

Par le passé, les sages ont eu à se prononcer sur des cas assez similaires.

Seybani Sougou est formel. Selon lui, « les multiples obstacles (entraves) totalement infondés et dressés par l’administration sénégalaise (bras armé du pouvoir) pour barrer la route à Ousmane Sonko, dans sa volonté de briguer la magistrature suprême ne sauraient en aucun cas, constituer un frein du point de vue juridique pour la recevabilité de sa candidature à l’élection présidentielle de 2024 ». Pour étayer son propos, l’expert en Marchés Publics rappelle une jurisprudence du Conseil Constitutionnel en date du 15 avril 1998.

Il s’agit en fait de la décision N°/E/3/98, du 5 avril 1998, Insa Sankharé, Mandataire R.P.J.S. Pour les élections législatives du 24 mai 1998, le mandataire du Rassemblement pour le Progrès, la Justice et le socialisme avait déposé un dossier de candidature sans un récépissé du Trésor General. N’empêche, le Conseil Constitutionnel avait tranché en faveur du parti du Professeur Insa Sankharé, pointant du doigt une défaillance de l’administration.

La décision n°9/C/2023 du 14 décembre 2023 peut aussi servir de jurisprudence en la matière. Professeur de droit l’Université Gaston Berger, Salif Saney estime même qu’il s’agit « d’un bon augure pour Ousmane Sonko ». En effet, se prononçant sur un recours déposé par les députés de l’opposition afin que le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la Constitution la loi de finances de 2024, la juridiction avait affirmé « qu’un constat d’huissier, établi après que le requérant ait accompli toutes les diligences utiles, peut remplacer le refus de l’administration de livrer des documents demandés”, renseigne le juriste.

« Leur recours devrait être accompagné de deux copies de cette loi conformément à l’article 16 de la loi organique sur le CC. Cependant, selon les déclarations du député Madame Daba Wagnane, mandatée par le Président du groupe parlementaire Birame Soulèye Diop, le SG de l’Assemblée nationale a refusé de donner une copie de la loi. Ce sont ces déclarations du député qui ont fait l’objet d’un PV de constat d’huissier. Pour le Conseil Constitutionnel, le Président du groupe parlementaire devrait saisir directement le SG du parlement. En cas de refus de ce dernier, établir un procès-verbal de constat d’huissier. C’est la raison pour laquelle le recours a été déclaré irrecevable. »

Ngouda Mboup, juriste proche de PASTEF, déclare pour sa part : « En vertu de sa jurisprudence CONSTANTE (ancienne et récente), une réponse du Conseil constitutionnel, parfaitement justifiée et motivée, au regard de la finalité de la procédure de parrainage, doit permettre de déclarer recevable la candidature du Président Ousmane Sonko ». il affirme en effet que « dans toutes ces décisions, le Conseil constitutionnel a eu à préciser que le refus et les agissements de l’administration non-imputables au(x) concerné(s) donnent lieu au rétablissement de ses droits ».

Assane SEYE-senegal7