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Annulation des délibérations du Conseil municipal de Ziguinchor : Sonko dément et relève un vice de forme

by Assane Seye
9 décembre 2022
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
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Rebaptisation des rues de Ziguinchor : La Cour suprême freine Ousmane Sonko et annule tout
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Alors que la plupart des médias du pays ont titré sur l’annulation par la Cour suprême des délibérations du Conseil municipal sur les quatre rues renommées par le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, ce dernier dément et relève une violation flagrante des règles de procédures astreintes à l’autorité Préfectorale. Voici la riposte de Sonko à ce propos.

Selon une certaine presse, le Conseil municipal de Ziguinchor aurait été débouté par la Cour suprême suite à un recours du préfet, contre sa décision datant de plus de 9 mois de renommer quatre rues de la ville.
Curieux pays où c’est la presse qui apprend à un maire l’aboutissement d’une procédure judiciaire concernant sa commune, dont il n’a jamais été informé de l’existence auparavant.
Je tiens à préciser que :
– le délai prévu pour un recours en annulation d’une délibération d’un conseil municipal est de deux mois après sa transmission ;
– la Cour dispose alors d’un délai d’un mois au maximum pour statuer ;
– le préfet doit obligatoirement notifier au maire sa saisine avec les motivations ;
– le maire présente alors ses conclusions à la juridiction administrative.
Rien de tout cela n’a été fait. Et voilà qu’on nous annonce en grand titre une décision de la Cour suprême.
Si celle-ci existe réellement, nous attendons qu’elle nous soit notifiée pour la contester par voie de rabat d’arrêt car elle serait illégale.
En attendant, les Avenues du TIRAILLEUR AFRICAIN, SÉLÉKI 1886, THIAROYE 44 et de la PAIX restent décolonisées et gardent leur nouvelles dénominations.

 

A LIRE AUSSI :  REBAPTISATION DES RUES DE ZIGUINCHOR : LA COUR SUPRÊME FREINE OUSMANE SONKO ET ANNULE TOUT

Assane SEYE-Senegal7

 

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Assane Seye

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