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Dialogue national : Le gouvernement adopte plusieurs projets de lois

by Bira
6 juillet 2023
in Actualités, Actualités au Sénégal
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Les nominations du Conseil des ministres du jeudi 09 Février 2023

Des mesures législatives importantes ont été examinées et adoptées hier par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des accords du dialogue national. Ces projets de lois couvrent un large éventail de domaines et seront soumis à l’Assemblée nationale pour approbation.

Parmi ces projets figurent la révision de la Constitution, la modification du Code électoral, la réforme du Code pénal, l’amendement de l’article 17 de la loi sur le statut des officiers des Forces armées, ainsi que l’autorisation de ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’Enseignement supérieur.

Ces mesures reflètent l’engagement du gouvernement à mettre en place les réformes nécessaires pour répondre aux demandes et aux préoccupations exprimées lors du dialogue national.

 

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