Modification de l’article 87 de la Constitution : Doudou Wade décèle un vice de forme

C’est ce lundi que les députés sont convoqués en procédure d’urgence pour l’examen de projet de loi modifiant la Constitution et le Code électoral.

S’agissant de la Constitution, l’article 87 fera objet d’une révision. Une modification qui serait une « catastrophe », selon Doudou Wade. Dans un message adressé aux députés, l’ancien parlementaire appelle les députés à un « sursaut d’orgueil ».

« Messieurs les députés,

Le projet de révision de la Constitution, en son article 87, mérite un sursaut d’orgueil collectif pour refuser le DICTAT du président de la République :

«Article 87. – Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du
Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale.

Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de la publication dudit décret.»

La modification de l’article 87 comme prévu par le projet de loi est une CATASTROPHE. J’ignore les motivations de Monsieur le Président de la République et me demande si le professeur Ismaila Madior est le rédacteur du texte.

Avec cette nouvelle rédaction, le président de la République a droit de mort sur l’Assemblée nationale. Ainsi, il lui est loisible de dissoudre l’Assemblée et d’organiser des élections législatives sans coup férir tous les cent (100) jours.

Pour éviter un tel cas d’école, l’amendement du texte ci-dessous pourrait être adopté pour limiter le pouvoir de dissolution. Amendement : ajouter l’alinéa suivant

«Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution que douze mois après ces élections».
Fraternellement.

 

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Assane SEYE-Senegal7