La procédure d’examen des projets de loi, y compris celui modifiant l’article 87 de la Constitution, se déroulera comme suit.
Aujourd’hui marque simplement l’ouverture de la première session. Les députés auront ensuite 15 jours pour examiner les textes.
Après l’ouverture de la session, le bureau et la conférence des présidents se réuniront afin d’établir le calendrier de travail.
Les textes seront ensuite soumis à une commission technique pour examen approfondi avant d’être débattus en séances plénières.
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Djiby Sarr Diony – Sénégal 7
