• Latest
  • Trending
  • All
Assemblée nationale : 700.000 F Cfa supplémentaires sur les salaires des députés

Nouveau projet de loi sur la dissolution de l’A.N : L’avenir démocratique en jeu ?

17 juillet 2023
Demi-finale aller de la League des Champions : Le PSG s’impose face au Bayern (5-4)

Demi-finale aller de la League des Champions : Le PSG s’impose face au Bayern (5-4)

28 avril 2026
Al-Nassr : Sadio Mané fait son retour à l’entraînement

Al-Nassr : Sadio Mané fait son retour à l’entraînement

28 avril 2026
ADVERTISEMENT
RS : Interpellation d’un individu pour usurpation d’identité, escroquerie et vols simples

RS : Interpellation d’un individu pour usurpation d’identité, escroquerie et vols simples

28 avril 2026
Nomination de Aly Nar Diop à la tête de l’ARCOP : Babacar Ba interpelle le Président Diomaye

Nomination de Aly Nar Diop à la tête de l’ARCOP : Babacar Ba interpelle le Président Diomaye

28 avril 2026
(Video) Une folle ambiance chez FARBA NGOM accueilli par sa famille et ses militants après sa libération

(Video) Une folle ambiance chez FARBA NGOM accueilli par sa famille et ses militants après sa libération

28 avril 2026
Affaire Dame Amar : Le fils d’Idrissa Seck de nouveau placé sous mandat de dépôt

Affaire Dame Amar : Le fils d’Idrissa Seck de nouveau placé sous mandat de dépôt

28 avril 2026
(Video) Arrivée mouvementée de FARBA NGOM chez lui aux Almadies après sa libération

(Video) Arrivée mouvementée de FARBA NGOM chez lui aux Almadies après sa libération

28 avril 2026
Tribunal de Dakar : Ndeya Beauty envoyée en prison

Tribunal de Dakar : Ndeya Beauty envoyée en prison

28 avril 2026
JUSTICE : Farba Ngom rentre chez lui !

JUSTICE : Farba Ngom rentre chez lui !

28 avril 2026
Babacar Ba réagit à l’affaire PMD : « Arrêtons de jouer avec la liberté des citoyens »

Babacar Ba réagit à l’affaire PMD : « Arrêtons de jouer avec la liberté des citoyens »

28 avril 2026
Affaire Keur Yeurmandé : 05 ans de prison ferme requis contre Ndella Madior Diouf

Affaire Keur Yeurmandé : 05 ans de prison ferme requis contre Ndella Madior Diouf

28 avril 2026
(Video) Farba Ngom Libre: Reaction à chaud d’Abdoulaye Ndiaye « Bala Mo Dem Keuram Dafay Diar Tribunal Pour… »

(Video) Farba Ngom Libre: Reaction à chaud d’Abdoulaye Ndiaye « Bala Mo Dem Keuram Dafay Diar Tribunal Pour… »

28 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 28 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Nouveau projet de loi sur la dissolution de l’A.N : L’avenir démocratique en jeu ?

by Bira
17 juillet 2023
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal
0
Assemblée nationale : 700.000 F Cfa supplémentaires sur les salaires des députés
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La salle des plénières est loin d’être pleine alors que les députés sont convoqués à 10 heures. Pour l’instant, seuls quelques-uns sont présents, dont Ahmed Aidara, Thierno Alassane Sall, entre autres.

Dans l’exposé des motifs du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de supprimer la période pendant laquelle la dissolution de l’Assemblée nationale est interdite.

Selon l’article 87 de la Constitution actuellement en vigueur, « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. »

Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer les dispositions des articles 29 et 87 de la Constitution. Par conséquent, le président de la République n’aura plus de délai imposé pour dissoudre l’Assemblée nationale.

En effet, le nouveau projet de loi stipule : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu entre soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de la publication dudit décret. »

Doudou Wade du PDS appelle à un soulèvement collectif pour empêcher cette modification.

Doudou Wade, ancien président du groupe parlementaire du PDS, a appelé les députés et les Sénégalais en général à s’opposer à cette modification de la Constitution. Dans une note transmise à la presse, il a écrit : « Le projet de révision de la Constitution, en particulier son article 87, mérite un soulèvement collectif pour rejeter le dictat du Président de la République… La modification de l’article 87 telle que prévue par le projet de loi est une catastrophe. J’ignore les motivations du Président de la République et je me demande si c’est le professeur Ismaila Madior Fall qui est le rédacteur du texte. »

Le responsable politique met en garde en affirmant qu’avec cette nouvelle rédaction, le président de la République a un pouvoir absolu sur l’Assemblée nationale. Ainsi, il peut dissoudre l’Assemblée et organiser des élections législatives tous les cent (100) jours sans obstacle.

Avant de proposer un amendement, il suggère : « Pour éviter un tel cas de figure, l’amendement suivant pourrait être adopté pour limiter le pouvoir de dissolution : Ajouter l’alinéa suivant : ‘Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution que douze mois après ces élections.’ »

 

A LIRE AUSSI : RÉVISION DE L’ARTICLE 87 : OUMAR YOUM SOUFFLE LE CHAUX ET LE FROID

 

Djiby Sarr Diony – Sénégal 7

Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.