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Debouté à la Cour Suprême : Barthelemy va conserver son poste de maire de Dakar (Spécialiste)

by Bira
23 décembre 2023
in Actualités, Politique
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Debouté à la Cour Suprême : Barthelemy va conserver son poste de maire de Dakar (Spécialiste)
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Barthelemy Toyes Dias va conserver son poste de maire de la ville de Dakar. Ce, après même avoir été débouté par la Cour Suprême, a déclaré, vendredi, El Hadji Amath Thiam, consultant en droit et spécialiste du contentieux des affaire.

« Sur les dispositions de l’article 135 du Code général des collectivités locales, Barthelemy Dias conserve son poste de maire de Dakar parce qu’il n’est pas condamné pour crime « , a-t-il martelé sur Rfm

Peine délictuelle et non criminelle

L’édile de la capitale a été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme dans cette affaire Ndiaga Diouf, du nom du jeune tué par balle en 2011 devant la mairie de Mermoz Sacré-Coeur dont Barthelemy Dias était le maire. « Donc, c’est une peine délictuelle et non criminelles parce que les peines criminelles commencent à partir de 10 ans« , a notamment expliqué M. Thiam.

Condamnation

La Cour Suprême a confirmé ce 22 décembre la condamnation en appel du maire de Dakar à deux ans de prison dont six mois ferme. Une peine qu’il a déjà purgée, mais qui pourrait lui faire perdre son siège de député.

Birama Thior – Senegal7

Tags: Barthélémy DiasDakarMairie
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