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Debouté à la Cour Suprême : Barthelemy va conserver son poste de maire de Dakar (Spécialiste)

Barthelemy Toyes Dias va conserver son poste de maire de la ville de Dakar. Ce, après même avoir été débouté par la Cour Suprême, a déclaré, vendredi, El Hadji Amath Thiam, consultant en droit et spécialiste du contentieux des affaire.

« Sur les dispositions de l’article 135 du Code général des collectivités locales, Barthelemy Dias conserve son poste de maire de Dakar parce qu’il n’est pas condamné pour crime « , a-t-il martelé sur Rfm

Peine délictuelle et non criminelle

L’édile de la capitale a été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme dans cette affaire Ndiaga Diouf, du nom du jeune tué par balle en 2011 devant la mairie de Mermoz Sacré-Coeur dont Barthelemy Dias était le maire. « Donc, c’est une peine délictuelle et non criminelles parce que les peines criminelles commencent à partir de 10 ans« , a notamment expliqué M. Thiam.

Condamnation

La Cour Suprême a confirmé ce 22 décembre la condamnation en appel du maire de Dakar à deux ans de prison dont six mois ferme. Une peine qu’il a déjà purgée, mais qui pourrait lui faire perdre son siège de député.

Birama Thior – Senegal7

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