Cour suprême : Les avocats de Sonko soulèvent l’exception d’inconstitutionnalité et…

Par Assane Seye On Jan 4, 2024

Dans le cadre de son procès en diffamation contre Mame Mbaye Niang,Ousmane Sonko et / ou ses avocats feront face au juge. L’audience a démarré aux environs de 10h15 avec la lecture du rapport général.

Un rapport comportant cinq moyens de cassation déposés par les avocats de la défense. En outre, les avocats de Ousmane Sonko avaient déposé un mémoire aboutissant à un rapport supplémentaire également lu par le président.

Après lecture, les avocats du maire de Ziguinchor ont pris la parole et ont demandé qu’il n’y ait pas de limitation du temps de parole. Une demande acceptée par le président qui avait, en premier lieu, proposé une heure trente minutes pour chaque partie.

Prenant la parole en premier, maître Ousseynou Fall a rappelé la ligne de conduite de son client qui, selon lui, « est victime d’une persécution orchestrée par un individu dénommé Macky Sall« . L’avocat a aussi évoqué, comme son collègue Me Ciré Clédor Ly, les textes internationaux signés par le Sénégal et protégeant la liberté d’expression.

Me Bamba Cissé a soulevé, pour sa part, l’exception d’inconstitutionnalité en contestant l’article 260 du Code pénal. Un article qui va à l’encontre « de la Constitution et du devoir de transparence », d’après lui.

En vertu de l’article 22 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel et l’article 91 de la loi organique sur la Cour suprême, si l’exception d’inconstitutionnalité est soulevée à l’occasion du procès par l’une des parties qui conteste la loi applicable, le juge doit surseoir à statuer et renvoyer la question au Conseil constitutionnel qui aura un mois pour se prononcer.

Les avocats de Ousmane Sonko demandent donc aux juges de la Cour Suprême de surseoir à statuer et à attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce.

Pour rappel, le procès en cassation se tient aujourd’hui alors que le Conseil Constitutionnel doit statuer partiellement, demain vendredi 05 janvier, sur la recevabilité du dossier de candidature de Ousmane Sonko.

En outre, dans le cadre du contentieux qui oppose Ousmane Sonko, déjà condamné en première instance et en appel pour diffamation, au ministre Mame Mbaye Niang, le maire de Ziguinchor risque sa participation à la prochaine présidentielle.

Ousmane Sonko, qui avait accusé M. Niang d’avoir détourné l’argent du Prodac, avait été condamné en appel le 8 mai dernier pour diffamation et injures publiques. La Cour d’appel de Dakar avait par ailleurs confirmé les 200 millions FCfa de dommages et intérêts fixés en première instance à son encontre.

Assane SEYE-Senegal7