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Home Actualités

Primature : Mise en place d’une commission ad hoc pour le contrôle des titres fonciers…

by Assane Seye
14 mai 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Economie, Politique, SOCIETE
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Primature : Mise en place  d’une commission ad hoc pour le contrôle des titres fonciers…
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Le Premier ministre Ousmane Sonko a émis un arrêté instituant une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar.

 

Cette décision vise à assurer la légalité et la conformité des titres délivrés et des occupations établies dans les zones concernées.

 

Par mesure conservatoire, le décret ordonne la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine Public Maritime dans la Région de Dakar pour une période de deux mois à compter de la date d’émission du décret.

 

Cette initiative vise à assurer la gestion transparente et conforme du Domaine Public Maritime dans la Région de Dakar, en garantissant la légalité des titres et des occupations, tout en tenant compte des aspects sociaux, environnementaux et juridiques.

 

A LIRE AUSSI :  URGENT – DOMAINE PUBLIC MARITIME : LE PM SONKO SUSPEND TOUTES LES CONSTRUCTIONS ET AUTRES TRAVAUX SUR LES ANCIENNES DÉPENDANCES

Assane SEYE-Senegal7

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Assane Seye

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