Le président Bassirou Diomaye Faye a sollicité l’avis du Conseil constitutionnel pour déterminer la meilleure date pour dissoudre l’Assemblée nationale sans enfreindre ses prérogatives ni violer la Constitution, rapporte la RFM. Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, il faut envisager une organisation des élections législatives anticipées au plus tôt (mi-novembre) pour éviter « un vide juridique ».
Réaction de Ndiaga Sylla
« Il serait judicieux de s’inscrire dans la logique d’organiser les élections législatives anticipées au plus tôt (mi-novembre) et d’installer la nouvelle Assemblée nationale pour qu’elle adopte le budget en décembre 2024 en mode fast track.
Mais face aux exigences du parrainage et le dépôt des listes de candidats à partir de 85 jours avant la date du scrutin (art. 176 code électoral), un compromis entre les acteurs est nécessaire.
Il faudra l’envisager avant la dissolution car l’article 87 de la Constitution dispose que l’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Par conséquent, elle ne pourra ni voter le budget ni modifier une loi.
Et le Conseil constitutionnel ne pourra pas torpiller les délais constitutionnels… »
Ndiaga SYLLA, Expert électoral
Senegal7
