Loi Amnistie : « Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de… », (Me Demba Ciré Bathily)

Me Demba Ciré Bathily s’est aussi prononcé sur l’abrogation de la loi d’amnistie. Selon si l’Assemblée adopte la loi, elle « revivifie les faits dans leur état antérieur et ouvre la possibilité d’en poursuivre ceux qui ont une qualification pénale ».

L’intégralité du texte

Franchement ce débat contre l’abrogation de la loi d’amnistie est puéril en droit. Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de l’ordonnancement juridique et revivifie les faits dans leur état antérieur et ouvre la possibilité d’en poursuivre ceux qui ont une qualification pénale.
Cela ne signifie pas ouvrir les dossiers clôturés, mais en entamer de nouveaux.

Cette loi n’a pas couvert, en principe, les différentes procédures ouvertes en ce qui concerne les victimes de la répression. Un mot majeur de la loi d’amnistie est la motivation politique, ce qui exclut Les FDS qui ne peuvent pas avoir une motivation politique.

Plus simplement, j’ai toujours pensé que, même en cas d’inertie du législateur sur l’abrogation, la porte de l’abrogation par la voie de l’exception dinconstitutionnalité ou d’inconventionnalité était déjà largement ouverte aux victimes.

Nul ne saurait décemment soutenir que les victimes n’ont pas droit à la justice et que tout cela , au delà des images atroces encore fraîches dans nos mémoires, peut être passé en perte et profit.

Me Demba Ciré Bathily

Senegal7