• Latest
  • Trending
  • All
Loi Amnistie : « Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de… », (Me Demba Ciré Bathily)

Loi Amnistie : « Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de… », (Me Demba Ciré Bathily)

30 novembre 2024
Révision de la Constitution : le Forum du justiciable saisit les 7 sages d’un avis en évocation

Révision de la Constitution : le Forum du justiciable saisit les 7 sages d’un avis en évocation

30 juin 2026
Lirou Diane obtient une liberté provisoire sous contrôle judiciaire

Lirou Diane obtient une liberté provisoire sous contrôle judiciaire

30 juin 2026
ADVERTISEMENT
80 % de candidats littéraires au bac : l’invite de Seydi Gassama à l’Etat du Sénégal 

80 % de candidats littéraires au bac : l’invite de Seydi Gassama à l’Etat du Sénégal 

30 juin 2026
DSC : arrestation de Lirou Diane, le dossier transmis au juge d’instruction

DSC : arrestation de Lirou Diane, le dossier transmis au juge d’instruction

30 juin 2026
Révision constitutionnelle : Thierno Bocoum pointe les incohérences du Président Bassirou Diomaye Faye

Révision constitutionnelle : Thierno Bocoum pointe les incohérences du Président Bassirou Diomaye Faye

30 juin 2026
PDF pique Sonko devant El Malick « Le vrai Président de l’Assemblée Nationale… » (Vidéo)

PDF pique Sonko devant El Malick « Le vrai Président de l’Assemblée Nationale… » (Vidéo)

30 juin 2026
Fin d’aventure entre Krépin Diatta et l’AS Monaco

Fin d’aventure entre Krépin Diatta et l’AS Monaco

30 juin 2026
RC Lens : Malang Sarr quitte le club et se retrouve libre sur le marché

RC Lens : Malang Sarr quitte le club et se retrouve libre sur le marché

30 juin 2026
Abdou Mbow déshabille Maimouna Dieye « Elle a détourné Les Deniers Publics Pour Le Donner… » (Vidéo)

Abdou Mbow déshabille Maimouna Dieye « Elle a détourné Les Deniers Publics Pour Le Donner… » (Vidéo)

30 juin 2026
A. Mbow revient à la charge & se lâche gravement sur Sonko « Dafa Yab Sénégalais Mais Dina Kham Ni… » (Vidéo)

A. Mbow revient à la charge & se lâche gravement sur Sonko « Dafa Yab Sénégalais Mais Dina Kham Ni… » (Vidéo)

30 juin 2026
Allemagne éliminée :Julian Nagelsmann refuse de démissionner

Allemagne éliminée :Julian Nagelsmann refuse de démissionner

30 juin 2026
Alioune Tine se lâche : « Au Président Diomaye de reprendre les choses en main… »

Alioune Tine se lâche : « Au Président Diomaye de reprendre les choses en main… »

30 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 30 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Loi Amnistie : « Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de… », (Me Demba Ciré Bathily)

by Abdou Aziz Gueye
30 novembre 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
0
Loi Amnistie : « Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de… », (Me Demba Ciré Bathily)

Me Demba Ciré Bathily s’est aussi prononcé sur l’abrogation de la loi d’amnistie. Selon si l’Assemblée adopte la loi, elle « revivifie les faits dans leur état antérieur et ouvre la possibilité d’en poursuivre ceux qui ont une qualification pénale ».

 

L’intégralité du texte

 

Franchement ce débat contre l’abrogation de la loi d’amnistie est puéril en droit. Si L’Assemblée Nationale abroge la loi, elle disparaît de l’ordonnancement juridique et revivifie les faits dans leur état antérieur et ouvre la possibilité d’en poursuivre ceux qui ont une qualification pénale.
Cela ne signifie pas ouvrir les dossiers clôturés, mais en entamer de nouveaux.

 

Cette loi n’a pas couvert, en principe, les différentes procédures ouvertes en ce qui concerne les victimes de la répression. Un mot majeur de la loi d’amnistie est la motivation politique, ce qui exclut Les FDS qui ne peuvent pas avoir une motivation politique.

 

Plus simplement, j’ai toujours pensé que, même en cas d’inertie du législateur sur l’abrogation, la porte de l’abrogation par la voie de l’exception dinconstitutionnalité ou d’inconventionnalité était déjà largement ouverte aux victimes.

Nul ne saurait décemment soutenir que les victimes n’ont pas droit à la justice et que tout cela , au delà des images atroces encore fraîches dans nos mémoires, peut être passé en perte et profit.

Me Demba Ciré Bathily

 

Senegal7

Previous Post

Loi d’amnistie : « Aucun texte ne peut justifier l’impunité des graves crimes », (Me Said Larifou)

Next Post

Camp Thiaroye et bases militaires étrangères au Sénégal: quand les Opposants deviennent subitement des carpes (Par Amadou Ba)

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux répondre aux attentes des populations .

Next Post
Camp Thiaroye et bases militaires étrangères au Sénégal: quand les Opposants deviennent subitement des carpes (Par Amadou Ba)

Camp Thiaroye et bases militaires étrangères au Sénégal: quand les Opposants deviennent subitement des carpes (Par Amadou Ba)

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.