• Latest
  • Trending
  • All
Ndiaga Sylla : « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat… »

Ndiaga Sylla : « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat… »

10 décembre 2024
(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en Français

Indépendance 66 ans après : Diomaye, héritier malgré lui ?

4 avril 2026
Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

4 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

Universités : Diomaye face aux fractures du supérieur

4 avril 2026
Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

3 avril 2026
04 avril 2026 : Le Chef de l’État est arrivé à Thiès, cet après-midi

04 avril 2026 : Le Chef de l’État est arrivé à Thiès, cet après-midi

3 avril 2026
04 avril 2026 : PASTEF Thiès appelle à une célébration républicaine, apaisée et inclusive

04 avril 2026 : PASTEF Thiès appelle à une célébration républicaine, apaisée et inclusive

3 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Le décryptage pointu du ministre Ibrahima Thiam sur le discours du President DIOMAYE

3 avril 2026
(Video) Emprunt caché: Bara Dolly « Li SONKO Wax… Cheikh Diba Dañko Wara…NIOM Aissata Tall Sall Ligni Wax Dou Deug… »

(Video) Emprunt caché: Bara Dolly « Li SONKO Wax… Cheikh Diba Dañko Wara…NIOM Aissata Tall Sall Ligni Wax Dou Deug… »

3 avril 2026
Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

3 avril 2026
(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

3 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

3 avril 2026
Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

3 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 4 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Ndiaga Sylla : « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat… »

by Abdou Aziz Gueye
10 décembre 2024
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique
0
Ndiaga Sylla : « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat… »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat, découlent d’une méconnaissance des dispositions pertinentes des deux lois organiques contenues dans le code électoral (LO.162 et LO.182) et sensées complétées l’article 61 de la Constitution reprise par l’article 51 du RIAN.

Par conséquent, il revient au Conseil constitutionnel de constater la déchéance du mandat (ou la radiation).

Telle est ma position assumée et réaffirmée tout en me gardant de me prononcer sur le fond qui devrait avoir une nouvelle opportunité de trancher le contentieux…

Le paradoxe est qu’on invoque L.277 du même code électoral pour intenter la déchéance d’un conseil municipal élu maire depuis près de 3 ans tout sans faire une lecture combinée avec L.272 qui énumère les cas d’inéligibilité…

PS. La radiation de Khalifa Sall de son mandat de député, acquis à l’issue des élections législatives de juillet 2017, a été initiée par le ministre de la justice IMF. La procédure a été initiée suite à l’arrêt N*001 rendu par la Cour suprême le 3 janvier 2019.

Ndiaga SYLLA, Expert électoral

 

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en Français

Indépendance 66 ans après : Diomaye, héritier malgré lui ?

4 avril 2026
Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

4 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

Universités : Diomaye face aux fractures du supérieur

4 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.