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Home A la Une

Ndiaga Sylla : « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat… »

by Abdou Aziz Gueye
10 décembre 2024
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique
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Ndiaga Sylla : « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat… »
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Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat, découlent d’une méconnaissance des dispositions pertinentes des deux lois organiques contenues dans le code électoral (LO.162 et LO.182) et sensées complétées l’article 61 de la Constitution reprise par l’article 51 du RIAN.

Par conséquent, il revient au Conseil constitutionnel de constater la déchéance du mandat (ou la radiation).

Telle est ma position assumée et réaffirmée tout en me gardant de me prononcer sur le fond qui devrait avoir une nouvelle opportunité de trancher le contentieux…

Le paradoxe est qu’on invoque L.277 du même code électoral pour intenter la déchéance d’un conseil municipal élu maire depuis près de 3 ans tout sans faire une lecture combinée avec L.272 qui énumère les cas d’inéligibilité…

PS. La radiation de Khalifa Sall de son mandat de député, acquis à l’issue des élections législatives de juillet 2017, a été initiée par le ministre de la justice IMF. La procédure a été initiée suite à l’arrêt N*001 rendu par la Cour suprême le 3 janvier 2019.

Ndiaga SYLLA, Expert électoral

 

Senegal7

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Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

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