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[EXCLUSIF] : Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative d’Amadou Ba et Pastef (Document)

by Senegal7
23 avril 2025
in A la Une, Actualités, Politique
0
[EXCLUSIF] : Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative d’Amadou Ba et Pastef (Document)

Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la requête de l’opposition contre la loi interprétative du député Amadou Ba de Pastef.

Dans un communiqué rendu public, les sept sages, souligne que l’article premier de la loi n° 08/2025 adoptée à l’assemblée nationale en séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution.

[EXCLUSIF] : Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative d'Amadou Ba et Pastef (Document)[EXCLUSIF] : Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative d'Amadou Ba et Pastef (Document)[EXCLUSIF] : Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative d'Amadou Ba et Pastef (Document)[EXCLUSIF] : Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative d'Amadou Ba et Pastef (Document)[EXCLUSIF] : Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative d'Amadou Ba et Pastef (Document)

Birama Thior – Senegal7

Tags: Amadou Bâconseil constitutionnel
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