Étiquette : conseil constitutionnel

C'est Les Echos qui vend la méche dans son édition de ce vendredi 2 octobre. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a répondu favorablement à la requête du Front pour ...

Zahra Iyane Thiam a déclaré, jeudi, que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Une réaction au rejet de la proposition de loi de révision adoptée ...

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que la procédure ayant conduit à l'adoption de la révision constitutionnelle du 29 juin ...

La décision du Conseil constitutionnel relative au Conseil national de régulation des médias (CNRM) constitue un désaveu clair pour le pouvoir en place. En censurant certaines dispositions et en soumettant ...

Le fondateur du think-thank Afrikajom Center, Alioune Tine, a exprimé, ce jeudi, sa désapprobation du projet remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour Constitutionnelle. "Le Conseil constitutionnel et la Cour ...

Le Conseil constitutionnel a jugé recevable, dans sa délibération en date du 7 avril 2026, le recours déposé par Me Aissata Tall Sall et des élus du groupe parlementaire Takku ...

Le directeur exécutif d'Amnesty international Sénégal s'est fendu d'un post, mercredi, pour rappeler un des engagements du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, au sujet de la suppression du ...

Une avalanche des critiques acerbes s'est abattue sur le conseil constitutionnel après sa décision retoquant certaines dispositions introduites par les députés Pastef. Mais selon Zahra Iyane Thiam, parler de censure, ...

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a jugé conforme la procédure d’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Toutefois, plusieurs articles ont été censurés pour inconstitutionnalité. L’alinéa 2 de l’article ...

Mouhamadou Bachir Seye vient d'être nommé membre du Conseil Constitutionnel en remplacement de Mamadou Badio Camara, selon Madiambal Diagne. Le remplaçant de Mamadou Badio Camara sera installé le 28 Avril ...

Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la requête de l'opposition contre la loi interprétative du député Amadou Ba de Pastef. Dans un communiqué rendu public, les sept sages, souligne que ...

L'ancienne ministre Zahra Iyane Thiam s'est fendue d'un tweet (X) dans lequel elle invite le Conseil constitutionnel à stopper la loi interprétative qu'elle qualifie de précédent dangereux. "Et si demain ...

Nommé par décret en remplacement de Papa Oumar Sakho, Mamadou Badio Camara aura la lourde tâche de faire face aux chantiers au niveau du Conseil constitutionnel. Né en 1952 à ...

Le président du Conseil constitutionnel Mamadou Badio Camara est décédé, a-t-on appris de sources concordantes. Il aurait rendu son dernier souffle des suites d'une maladie ce jeudi, au niveau de la ...

L'expert électoral Ndiaga Sylla a livré, ce jeudi, ses remarques à la suite des résultats définitifs des élections législatives publiés par le Conseil Constitutionnel. "En l'absence de réclamations, le Conseil ...

Il n'y aura pas de nouvelles révisions des listes électorales ni parrainage pour les élections législatives du 17 novembre prochain, selon une décision du Conseil constitutionnel. La caution reste maintenue ...

Mamoudou Ibra Kane a apprécié, vendredi, l'avis du Conseil Constitutionnel selon lequel la dissolution de l'Assemblée nationale ne peut intervenir qu'à partir du 12 septembre. "Le Conseil Constitutionnel toujours droit ...

Les candidats qui désirent contester les résultats provisoires de l'élection présidentielle proclamés hier par la commission nationale de recensement des votes, sont sommés de se dépêcher.  Le conseil constitutionnel qui ...

La Constitution du Sénégal dispose en son article 34, alinéa premier qu' «En cas d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de publication de la liste des ...

L'expert électoral Ndiaga Sylla a expliqué, vendredi, ce qu'il va se passer si la Cour suprême censure les décrets convoquant le corps électoral à la suite du recours du Parti ...