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Le juge constitutionnel saurait-il violer le droit constitutionnel des candidats ? (Par Ndiaga Sylla)

by Bira
22 mars 2024
in Actualités, Contribution
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Le juge constitutionnel saurait-il violer le droit constitutionnel des candidats ? (Par Ndiaga Sylla)

La Constitution du Sénégal dispose en son article 34, alinéa premier qu’ «En cas d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l’élection est poursuivie avec les autres candidats en lice. Le Conseil Constitutionnel modifie en conséquence la liste des candidats. La date du scrutin est maintenue».

Par conséquent, la décision des candidats doit être respectée comme ce fut le cas récemment de Mme S. Wardini dont lettre a été traitée avec sclérité. Pourtant la même charte fondamentale prévoit le retrait de candidature entre les 2 tours du scrutin et même après le second tour.

En attendant de réviser cette disposition de manière à interdire le retrait de candidature après la publication de la liste des candidats, nulle autorité n’est fondée fut-elle le juge constitutionnel à méconnaître ce droit fondamental.

Refuser de prendre acte de la décision d’un candidat de se retirer de la compétition, avant le scrutin du 24 mars 2024, ne serait-il pas assimilable à vouloir faire le jeu d’un camp politique ?

Or le Conseil constitutionnel, à travers ses décisions salutaires prises jusqu’ici dans le cadre de la régularisation du processus de l’élection présidentielle, avait fini de restaurer la confiance et la dignité du pouvoir judiciaire.

Dans les situations clairement régies par la Constitution, les Sages seraient-ils fondés à user de leur pouvoir de régulation ?

Par ailleurs, au vu des délais de recensement des votes, du traitement des réclamations éventuelles et de la proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle, il est certain que le Président Macky Sall ne fera pas la passation de témoin avec son successeur s’il maintient sa décision de quitter le pouvoir le 2 avril 2024.

Voilà l’équation d’ordre éthique républicaine qu’entend nous poser le Président de la république sortant après avoir été maintes fois honoré par la Nation sénégalaise. Toutefois, le Conseil a déjà tranché avec justesse la question dans sa dernière décision n°5/E/2024…

Le Conseil refusera-t-il d’acter le retrait du Président entre la proclamation des résultats définitifs du scrutin et l’installation du Président élu ?

Ndiaga SYLLA, Expert électoral

Tags: conseil constitutionnelNdiaga Sylla
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