Il n’y aura pas de nouvelles révisions des listes électorales ni parrainage pour les élections législatives du 17 novembre prochain, selon une décision du Conseil constitutionnel. La caution reste maintenue à 15 millions de F Cfa, informe les sept sages dans leur décision.
Les sept sages estiment que le parrainage qui est prévu par l’article L.76 du Code électoral et les délais qui devaient y avoir ne s’applique pas parce que ce sont des élections anticipées.
Caution
A défaut du parrainage, il ne reste que le filtre de la caution. A ce sujet, le Conseil constitutionnel, dans sa décision, note qu’elle ne connait pas de hausse.
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Mandat des députés de la 14e législature
Le Conseil constitutionnel précise que malgré la dissolution de l’assemblée nationale, le mandat des députés n’expire qu’à la date de proclamation de l’élection des membres de la nouvelle assemblée nationale.
Birama Thior – Senegal7
