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Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

by Abdou Aziz Gueye
28 juin 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
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Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)
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Voilà un méli-mélo politico-juridique qu’il sera difficile à démêler.

La Cour devra dire, en début juillet d’après les médias, si elle va passer outre la loi d’amnistie et juger une affaire purement politique manifestement couverte par celle-ci.

Plus intéressant pour les juristes, sera de voir comment la Cour suprême va réparer son erreur historique, après avoir considéré que l’exception d’inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko, était un « moyen de cassation » tardivement soulevé. En effet, elle l’avait rejetée au motif que comme tous les moyens de cassation, celle-ci devait être introduite avant la fin de la mise en état devant la cour.

Or, et tous les juristes le savent, l’exception d’inconstitutionnalité est, par sa nature propre, différente d’un moyen de cassation. Qu’à ce titre, elle peut être soulevée à toutes les étapes de la procédure devant la Cour suprême; même et surtout après la fin de la mise en état.
L’erreur de droit est manifeste. La question qui se pose plutôt, est si elle était involontaire ou politique.

La Cour suprême de l’époque ne pouvait se tromper de bonne foi. Il n’est pas totalement illogique de qualifier sa décision de fondement purement politique.

L’occasion lui est donné de restaurer son autorité, en ne répétant pas les erreurs du passé.
Le droit er rien que le droit!

Honorable député Amadou Ba

Senegal7

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Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

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