• Latest
  • Trending
  • All
Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

28 juin 2025
Sonko remplit Dakar Arena : La surprenante réaction d’Abdou Nguer « Ballon D’or Souñkoy voté… » (Vidéo)

Sonko remplit Dakar Arena : La surprenante réaction d’Abdou Nguer « Ballon D’or Souñkoy voté… » (Vidéo)

8 juin 2026
France vs Irlande : Pape Thiaw scrute les Bleus avant le choc du Mondial

France vs Irlande : Pape Thiaw scrute les Bleus avant le choc du Mondial

8 juin 2026
ADVERTISEMENT
Les témoignages forts d’Arona Niang sur le nouveau de ministre de l’intérieur Makhtar Cissé (Vidéo)

Les témoignages forts d’Arona Niang sur le nouveau de ministre de l’intérieur Makhtar Cissé (Vidéo)

8 juin 2026
Affaire Madiambal : « Le maintien de son dossier en suspens fragilise l’Etat de droit », selon Babacar Ba

Affaire Madiambal : « Le maintien de son dossier en suspens fragilise l’Etat de droit », selon Babacar Ba

8 juin 2026
Kalidou Koulibaly : « Il faut croire que nous sommes capables de tout »

Kalidou Koulibaly : « Il faut croire que nous sommes capables de tout »

8 juin 2026
« Pros est de retour, le Sénégal va trembler ! » : Madiambal alerte après les mots de Sonko

« Pros est de retour, le Sénégal va trembler ! » : Madiambal alerte après les mots de Sonko

8 juin 2026
« Sonko est de retour, et le pays va trembler » : Yoro Dia rabat le caquet au leader de Pastef

« Sonko est de retour, et le pays va trembler » : Yoro Dia rabat le caquet au leader de Pastef

8 juin 2026
Florentino Pérez réélu président du Real Madrid jusqu’en 2030

Florentino Pérez réélu président du Real Madrid jusqu’en 2030

8 juin 2026
ICS : décès d’un journalier par @accident de travail

ICS : décès d’un journalier par @accident de travail

8 juin 2026
Les Lions posent leurs valises au Texas et visitent le centre d’entraînement des Spurs

Les Lions posent leurs valises au Texas et visitent le centre d’entraînement des Spurs

8 juin 2026
Guide la Révolution : Sonko est devenu la Star des jeunes sénégalais des zones urbaines…, selon Alioune Tine

Guide la Révolution : Sonko est devenu la Star des jeunes sénégalais des zones urbaines…, selon Alioune Tine

8 juin 2026
Congrès de Pastef : « C’est une sorte de réplique au discours impressionnant de Diomaye », selon Alioune Tine

Congrès de Pastef : « C’est une sorte de réplique au discours impressionnant de Diomaye », selon Alioune Tine

8 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 8 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

by Abdou Aziz Gueye
28 juin 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
0
Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Voilà un méli-mélo politico-juridique qu’il sera difficile à démêler.

La Cour devra dire, en début juillet d’après les médias, si elle va passer outre la loi d’amnistie et juger une affaire purement politique manifestement couverte par celle-ci.

Plus intéressant pour les juristes, sera de voir comment la Cour suprême va réparer son erreur historique, après avoir considéré que l’exception d’inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko, était un « moyen de cassation » tardivement soulevé. En effet, elle l’avait rejetée au motif que comme tous les moyens de cassation, celle-ci devait être introduite avant la fin de la mise en état devant la cour.

Or, et tous les juristes le savent, l’exception d’inconstitutionnalité est, par sa nature propre, différente d’un moyen de cassation. Qu’à ce titre, elle peut être soulevée à toutes les étapes de la procédure devant la Cour suprême; même et surtout après la fin de la mise en état.
L’erreur de droit est manifeste. La question qui se pose plutôt, est si elle était involontaire ou politique.

La Cour suprême de l’époque ne pouvait se tromper de bonne foi. Il n’est pas totalement illogique de qualifier sa décision de fondement purement politique.

L’occasion lui est donné de restaurer son autorité, en ne répétant pas les erreurs du passé.
Le droit er rien que le droit!

Honorable député Amadou Ba

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.