• Latest
  • Trending
  • All
Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

28 juin 2025
Urgent : Moustapha Diop bénéficie d’une liberté provisoire

Urgent : Moustapha Diop bénéficie d’une liberté provisoire

6 mai 2026
Encore un mercredi sans Conseil des ministres : « les ministres sont en campagnes… », lâche Zahra I. Thiam

Encore un mercredi sans Conseil des ministres : « les ministres sont en campagnes… », lâche Zahra I. Thiam

6 mai 2026
ADVERTISEMENT
Recours devant le CC abandonné : Oumar Sow salue la décision de la majorité des députés

Recours devant le CC abandonné : Oumar Sow salue la décision de la majorité des députés

6 mai 2026
PSG – Bayern : Mbaye et Jackson en duel pour une finale de Ligue des Champions

PSG – Bayern : Mbaye et Jackson en duel pour une finale de Ligue des Champions

6 mai 2026
Ndiaga Sylla : « Ce qui différencie l’avant-projet de la proposition de loi modifiant le code électoral »

Ndiaga Sylla : « Ce qui différencie l’avant-projet de la proposition de loi modifiant le code électoral »

6 mai 2026
Affaires Aser – AEE Power / Sertem – Der/Fj : « la justice doit assurer l’indépendance des enquêtes », selon Babacar Ba

Affaires Aser – AEE Power / Sertem – Der/Fj : « la justice doit assurer l’indépendance des enquêtes », selon Babacar Ba

6 mai 2026
CAN U17 : Découvrez le programme des matches du Sénégal

CAN U17 : Découvrez le programme des matches du Sénégal

6 mai 2026
(Vidéo) – “Wax dëgg dafa bax” S.M Asta Mbacké lâche gravement après la sortie de Diomaye « Liko Méti Moy… »

(Vidéo) – “Wax dëgg dafa bax” S.M Asta Mbacké lâche gravement après la sortie de Diomaye « Liko Méti Moy… »

6 mai 2026
Madiambal Diagne : « Les questions d’éligibilité dépassent Pastef… »

Madiambal Diagne : « Les questions d’éligibilité dépassent Pastef… »

6 mai 2026
Acte contre-nature : un homme sauvé de la vindicte populaire à Yeumbeul Comico

Acte contre-nature : un homme sauvé de la vindicte populaire à Yeumbeul Comico

6 mai 2026
Diomaye vs Sonko : « J’avais prévenu sur les risques de conflit… », (Alioune Tine)

Diomaye vs Sonko : « J’avais prévenu sur les risques de conflit… », (Alioune Tine)

6 mai 2026
Après sa libération : Farba Ngom attendu au Fouta, ce samedi 9 mai

Après sa libération : Farba Ngom attendu au Fouta, ce samedi 9 mai

6 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 6 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

by Abdou Aziz Gueye
28 juin 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
0
Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Voilà un méli-mélo politico-juridique qu’il sera difficile à démêler.

La Cour devra dire, en début juillet d’après les médias, si elle va passer outre la loi d’amnistie et juger une affaire purement politique manifestement couverte par celle-ci.

Plus intéressant pour les juristes, sera de voir comment la Cour suprême va réparer son erreur historique, après avoir considéré que l’exception d’inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko, était un « moyen de cassation » tardivement soulevé. En effet, elle l’avait rejetée au motif que comme tous les moyens de cassation, celle-ci devait être introduite avant la fin de la mise en état devant la cour.

Or, et tous les juristes le savent, l’exception d’inconstitutionnalité est, par sa nature propre, différente d’un moyen de cassation. Qu’à ce titre, elle peut être soulevée à toutes les étapes de la procédure devant la Cour suprême; même et surtout après la fin de la mise en état.
L’erreur de droit est manifeste. La question qui se pose plutôt, est si elle était involontaire ou politique.

La Cour suprême de l’époque ne pouvait se tromper de bonne foi. Il n’est pas totalement illogique de qualifier sa décision de fondement purement politique.

L’occasion lui est donné de restaurer son autorité, en ne répétant pas les erreurs du passé.
Le droit er rien que le droit!

Honorable député Amadou Ba

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.