• Latest
  • Trending
  • All
Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

28 juin 2025
Burkina Faso: le gouvernement annonce la création d’une nouvelle réserve militaire «pour défendre la patrie»

Burkina Faso: le gouvernement annonce la création d’une nouvelle réserve militaire «pour défendre la patrie»

27 avril 2026
Affaire d’inéligibilité : Alioune Tine appelle à laisser le juge d’apprécier…

Affaire d’inéligibilité : Alioune Tine appelle à laisser le juge d’apprécier…

27 avril 2026
ADVERTISEMENT
Bassirou Diomaye Faye

Kolda : Le Président Bassirou Diomaye Faye en visite au Daaka de Médina Gounass

25 avril 2026
Kylian Mbappé

Kylian Mbappé touché aux ischio-jambiers, examens rassurants

25 avril 2026
Premier League : Arsenal FC reprend la tête !

Premier League : Arsenal FC reprend la tête !

25 avril 2026
Météo : forte chaleur attendue à l’intérieur du pays

Météo : forte chaleur attendue à l’intérieur du pays

25 avril 2026
Vidéo | Lancement Barkelou-CHIFT : une plateforme pour capter l’épargne et financer le développement

Vidéo | Lancement Barkelou-CHIFT : une plateforme pour capter l’épargne et financer le développement

25 avril 2026
« Arrêter de sa battre contre soi-même », (Par Omar Youm)

« Arrêter de sa battre contre soi-même », (Par Omar Youm)

25 avril 2026
Tournée de Diomaye : Oumar Sow lui décerne une note salée

Tournée de Diomaye : Oumar Sow lui décerne une note salée

25 avril 2026
Absence de Barth et PDF : Le coup de gueule de Ngagne Demba Touré « ATS Sou Nango Ñeuwé…. » (Vidéo)

Absence de Barth et PDF : Le coup de gueule de Ngagne Demba Touré « ATS Sou Nango Ñeuwé…. » (Vidéo)

25 avril 2026
Le bel hommage de Babacar Ba à Pape Ngagne : « Son professionnalisme et son expertise… »

Le bel hommage de Babacar Ba à Pape Ngagne : « Son professionnalisme et son expertise… »

25 avril 2026
« Danga Dawone Dém Mali » Ngagne Demba Touré justifie son exile au Mali et dresse son parcours (Vidéo)

« Danga Dawone Dém Mali » Ngagne Demba Touré justifie son exile au Mali et dresse son parcours (Vidéo)

25 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 27 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)

by Abdou Aziz Gueye
28 juin 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
0
Rabat d’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang : La Cour suprême dans l’encoignure (Par Amadou Ba, député /Pastef)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Voilà un méli-mélo politico-juridique qu’il sera difficile à démêler.

La Cour devra dire, en début juillet d’après les médias, si elle va passer outre la loi d’amnistie et juger une affaire purement politique manifestement couverte par celle-ci.

Plus intéressant pour les juristes, sera de voir comment la Cour suprême va réparer son erreur historique, après avoir considéré que l’exception d’inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko, était un « moyen de cassation » tardivement soulevé. En effet, elle l’avait rejetée au motif que comme tous les moyens de cassation, celle-ci devait être introduite avant la fin de la mise en état devant la cour.

Or, et tous les juristes le savent, l’exception d’inconstitutionnalité est, par sa nature propre, différente d’un moyen de cassation. Qu’à ce titre, elle peut être soulevée à toutes les étapes de la procédure devant la Cour suprême; même et surtout après la fin de la mise en état.
L’erreur de droit est manifeste. La question qui se pose plutôt, est si elle était involontaire ou politique.

La Cour suprême de l’époque ne pouvait se tromper de bonne foi. Il n’est pas totalement illogique de qualifier sa décision de fondement purement politique.

L’occasion lui est donné de restaurer son autorité, en ne répétant pas les erreurs du passé.
Le droit er rien que le droit!

Honorable député Amadou Ba

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.