La Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt de Ousmane Sonko déposée suite à la décision rendue le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale dans l’affaire opposant Monsieur Sonko à Mame Mbaye Niang. Une décision qui remet au goût du jour la question de l’éligibilité de l’actuel Premier ministre à la présidentielle de 2029. Accroché par Senegal7, l’enseignant en droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar déclaré que la décision rendue hier n’impacte pas la candidature du leader de Pastef.
« Ce n’est pas une décision de fond. C’est une simple décision de forme. Quelle que soit la situation, c’est sur la base d’une question liée à la procédure que l’on peut intenter un rabat d’arrêt. Mais quelle que soit la décision qui pouvait être prise, ça ne peut pas impacter sur la décision de fond; la décision de fond étant intervenue bien avant. Donc, ça n’a rien à voir« , a d’emblée clarifié le juriste. Qui ajoute que c’est très clair qu’il (Ndlr : Ousmane Sonko) est éligible en 2029.
Depuis la loi d’amnistie, poursuit Iba Barry Kamara, c’est le juge lui-même qui a dit qu’une telle infraction est une infraction politique. « Et de ce point de vue là, il en bénéficie largement« , a-t-il fait savoir.
Seulement, dit-il, c’était un tout petit peu terminé quelque chose qui n’a pas été effectivement faite qu’on a poursuivi le rabat d’arrêt. « Même s’il avait obtenu gain de cause, cela ne remettrait pas en cause la décision finale. Pour dire simplement qu’il est éligible et cette décision là est une décision de procédure et ne peut pas impacter sur la décision de fond qui tombe sous le coup de l’amnistie« , dixit M. Kamara.
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Sur la question d’amnistie, l’enseignant en droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar affirme que ce sont des personnes qui distinguent là où la loi n’a pas distingué. « Donc, la loi d’amnistie parle de toute infraction à caractère politique. Et puisque c’est le juge lui-même qui a qualifié ce problème entre Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang de politique, donc, il va sans dire que ça tombe sans le champ de la loi d’amnistie« , a-t-il conclu.
Birama Thior – Senegal7
