L‘enseignant-chercheur en Droit pénal Iba Barry Kamara a déclaré que le réexamen du procès opposant l’actuel premier ministre Ousmane Sonko à l’ancien ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang est tout à fait possible. Il indique qu’il y a un fait nouveau.
« C’est tout à fait possible. Ousmane Sonko aurait mieux fait; au lieu de parler de rabat de d’arrêt, d’introduire un recours en révision puisqu’il a été condamné et on ne lui a permis de présenter le rapport sur la base duquel il fonde ses accusations à l’encontre de Mame Mbaye Niang« , a-t-il d’emblée confié à SENEGAL7.
Maintenant, poursuit-il, il y a un fait nouveau et c’est prévu dans le quatrième cas qui autorise le recours en révision. « Donc là, il suffit qu’il saisisse, en tant que citoyen, le ministre de justice qui va effectivement saisir le procureur. Et on va mettre sur pied une commission pour voir la recevabilité du recours« , dit-il.
Mais là, ajoute Iba Barry Kamara, quelle que soit la situation, il faudrait s’attendre à ce que l’affaire soit carrément révisée c’est-à-dire que la sanction qui a été prononcée soit annulée par le recours en révision.
« Avec l’intervention de la loi d’amnistie, les intérêts civils demeurent. Si on annule, il n’aura pas à payer les dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang« , a-t-il notamment conclu.
Birama Thior – Senegal7
