• Latest
  • Trending
  • All
Lanceurs d’alerte : Le texte fixe une récompense de 10 % du montant recouvré

Lanceurs d’alerte : Le texte fixe une récompense de 10 % du montant recouvré

6 août 2025
Manchester City : Bernardo Silva officialise son départ

Manchester City : Bernardo Silva officialise son départ

16 avril 2026
(Vidéo) – Match ministres Vs députés : Zahra Iyane Thiam pique une grosse colère

(Vidéo) – Match ministres Vs députés : Zahra Iyane Thiam pique une grosse colère

16 avril 2026
ADVERTISEMENT
Mbappé et la Ligue des champions : le rendez-vous qui lui échappe encore

Mbappé et la Ligue des champions : le rendez-vous qui lui échappe encore

16 avril 2026
Eumeu Sène annonce la couleur : « Je suis prêt à tout pour gagner »

Eumeu Sène annonce la couleur : « Je suis prêt à tout pour gagner »

16 avril 2026
Le verdict est tombé pour « Pimpi » après ses insultes contre le lutteur Franc

Le verdict est tombé pour « Pimpi » après ses insultes contre le lutteur Franc

16 avril 2026
Real Madrid : saison blanche et révolution en vue

Real Madrid : saison blanche et révolution en vue

16 avril 2026
(Vidéo) – Macky accusé sur les 80 m0rts : Zahra I. Thiam démêle le vrai du faux

(Vidéo) – Macky accusé sur les 80 m0rts : Zahra I. Thiam démêle le vrai du faux

16 avril 2026
Terrible coup dur pour Liverpool : Hugo Ekitike victime d’une rupture du tendon d’Achille

Terrible coup dur pour Liverpool : Hugo Ekitike victime d’une rupture du tendon d’Achille

16 avril 2026
Nguimb controversé : Doudou Sané averti par la FSL

Nguimb controversé : Doudou Sané averti par la FSL

16 avril 2026
(Vidéo) – Sonko snobe la candidature de Macky : Zahra I. Thiam dénonce les émotions…

(Vidéo) – Sonko snobe la candidature de Macky : Zahra I. Thiam dénonce les émotions…

16 avril 2026
Dette publique : l’Assemblée nationale relance l’examen de la résolution

Dette publique : l’Assemblée nationale relance l’examen de la résolution

16 avril 2026
(Vidéo) – Lettre de Macky à Diomaye : Zahra Iyane Thiam dévoile les vraies raisons

(Vidéo) – Lettre de Macky à Diomaye : Zahra Iyane Thiam dévoile les vraies raisons

16 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 16 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Lanceurs d’alerte : Le texte fixe une récompense de 10 % du montant recouvré

by Abdou Aziz Gueye
6 août 2025
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Economie, Justice
0
Lanceurs d’alerte : Le texte fixe une récompense de 10 % du montant recouvré
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Adopté en Conseil des ministres mercredi dernier, le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte sera examiné en session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 18 août prochain. Une récompense financière est prévue pour les auteurs de signalements des faits incriminés.

Les différents articles 

Article 19.- Un lanceur d’alerte ou prête-nom de biens, de fonds ou d’avoirs illicites qui fait une divulgation, conduisant à la condamnation de la personne poursuivie, est récompensé à partir du Fonds.

Article 20.- La récompense susvisée est fixée à hauteur de dix pourcent (10%) du montant recouvré ou du montant déterminé par l’organe anti-corruption.

Article 21. – Les comptes ouverts au titre du Fonds reçoivent les sommes collectées et versées, conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques de bonne gestion.

 

 

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.