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Lanceurs d’alerte : Le texte fixe une récompense de 10 % du montant recouvré

by Abdou Aziz Gueye
6 août 2025
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Economie, Justice
0
Lanceurs d’alerte : Le texte fixe une récompense de 10 % du montant recouvré

Adopté en Conseil des ministres mercredi dernier, le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte sera examiné en session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 18 août prochain. Une récompense financière est prévue pour les auteurs de signalements des faits incriminés.

Les différents articles 

Article 19.- Un lanceur d’alerte ou prête-nom de biens, de fonds ou d’avoirs illicites qui fait une divulgation, conduisant à la condamnation de la personne poursuivie, est récompensé à partir du Fonds.

Article 20.- La récompense susvisée est fixée à hauteur de dix pourcent (10%) du montant recouvré ou du montant déterminé par l’organe anti-corruption.

Article 21. – Les comptes ouverts au titre du Fonds reçoivent les sommes collectées et versées, conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques de bonne gestion.

 

 

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Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux répondre aux attentes des populations .

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