« Protéger le patrimoine de l’Etat, même après la m0rt du voleur » : « Si cette proposition fait tellement peur aux caciques de l’ancien régime… », (Amadou Ba)
Amadou Ba s’est fendu d’un post, ce jeudi, pour s’expliquer davantage sur sa proposition pour récupérer les deniers publics détournés par le gestionnaire décédé avant la fin de la procédure judiciaire.
« Salam je reviendrai sur la réflexion de récupérer les deniers publics détournés par le gestionnaire décédé avant la fin de la procédure judiciaire« , a-t-il d’emblée écrit.
Selon le député, beaucoup de pays de même que la jurisprudence, ont aménagé une pareille possibilité de concilier juridiquement l’extinction normale de l’action publique et la récupération des biens acquis de façon illicite.
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Il affirme que si cette proposition fait tellement peur aux caciques de l’ancien régime, c’est qu’elle permet de fermer toutes les échappatoires possibles par fuite ou décès du gestionnaire poursuivi.
Birama Thior – Senegal7
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