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Recours contre la loi réformant les art L29 et L30 : « Il ne manquerait quatre signatures… », (Thierno Alassane Sall)

by Bira
5 mai 2026
in A la Une, Actualités, Politique, SOCIETE
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Recours contre la loi réformant les art L29 et L30 : « Il ne manquerait quatre signatures… », (Thierno Alassane Sall)

Sur X, le député non-inscrit Thierno Alassane Sall a indiqué qu’il ne manquerai que quatre signatures pour atteindre le nombre de 17 députés requis pour saisir le Conseil contre la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Le parlementaire qui dit être saisi par ses collègues ayant décidé de ne pas saisi le Conseil constitutionnel, estime qu’aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l’introduction d’une loi inconstitutionnelle dans notre ordonnancement juridique. Il appelle les non signataires parmi non-inscrits à rejoindre l’initiative.

« Les députés non-inscrits ont publié un communiqué annonçant leur décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. J’ai été interpellé sur la raison de cette décision », a-t-il d’emblée écrit.

Le leader du parti La République des valeurs tient à préciser à l’opinion publique que depuis le vote de la loi, ils (Ndlr : avec les député signataires) travaillent activement à porter cette loi adoptée devant le Conseil constitutionnel. « Le recours en soi est déjà écrit et stabilisé, mais il nous manque des signatures », a-t-il notamment précisé.

Le communiqué étant signé par 13 députés, poursuit-il, il leur manquerait alors 4 députés pour atteindre le nombre de 17 députés requis pour saisir le Conseil.

« Nous sommes toujours dans les délais, j’invite mes collègues députés à rejoindre cette initiative. Nous partageons la même conviction : aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l’introduction d’une loi inconstitutionnelle dans notre ordonnancement juridique », a conclu M. Sall.

Birama Thior – Senegal7

Tags: loirecoursThierno Alassane Sall
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