J’ai lu avec intérêt la contribution d’Oumar Sarr intitulée
» Commissions d’enquête parlementaires : les limites de la modification du Règlement intérieur et l’urgence d’une autre Assemblée nationale »
Je dois dire que certains aspects de son raisonnement m’étonnent, d’autant plus qu’Oumar Sarr a une formation scientifique. On pourrait s’attendre à ce qu’il accorde une attention particulière à la démonstration, à la vérification des faits et à la cohérence entre les arguments avancés et les conclusions tirées.
Or, à la lecture de son texte, plusieurs questions se posent. Sur quels faits précis et sur quels arguments juridiquement fondés repose son raisonnement ?
Il dénonce une dérive, parle de théâtre, remet en cause la légitimité de l’Assemblée nationale et réclame finalement sa démission. Mais entre les critiques qu’il formule et les conclusions politiques qu’il défend, il manque parfois l’essentiel : la démonstration.
1. Au nom de quoi Oumar Sarr déclare-t-il l’Assemblée nationale illégitime ?
Oumar Sarr affirme que l’Assemblée nationale est issue d’une liste illégale, conduite à l’époque par une personne qu’il considère comme inéligible. Il conteste également la situation de la présidence actuelle de l’Assemblée nationale au regard des conditions légales d’exercice d’un mandat parlementaire.
Mais sur quels fondements repose son analyse ?
Oumar Sarr est un responsable politique. Il a parfaitement le droit de contester les choix de la majorité, de critiquer le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de réclamer une autre représentation parlementaire. Mais son statut politique ne suffit pas à faire de ses affirmations des vérités juridiques établies.
S’il estime que la liste était illégale, il doit exposer les textes et les décisions sur lesquels il s’appuie. S’il conteste la situation de la présidence de l’Assemblée nationale, il doit préciser les dispositions légales qu’il considère comme violées.
Il ne suffit pas d’affirmer qu’une liste est illégale pour que cette illégalité soit établie. Il ne suffit pas non plus de contester la situation d’une personne pour en déduire que toute l’Assemblée nationale est illégitime.
Oumar Sarr peut défendre cette position politique. Mais il doit en démontrer le bien-fondé.
1. La modification du Règlement intérieur constituait-elle une tentative de prise de pouvoir ?
Oumar Sarr estime que la modification du Règlement intérieur recherchait un déplacement de l’équilibre du régime politique et qu’elle aurait pu conduire à une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de l’Assemblée nationale.
Le risque d’un déséquilibre institutionnel mérite évidemment d’être examiné. Mais il faut distinguer les conséquences qu’une disposition aurait pu produire des intentions politiques que l’on prête à ceux qui l’ont proposée.
La censure d’une disposition par le Conseil constitutionnel établit que celle-ci ne peut être maintenue dans les conditions examinées par le Conseil. Elle ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que tous les auteurs du texte poursuivaient un projet de prise de pouvoir.
Pour soutenir une accusation aussi forte, il faut préciser les dispositions concernées, leur portée juridique et les conséquences institutionnelles qu’elles auraient réellement entraînées.
En droit comme en politique, l’intention que l’on prête à un adversaire ne dispense pas d’examiner les faits.
1. La multiplication des commissions d’enquête constitue-t-elle nécessairement une dérive ?
Oumar Sarr considère que la multiplication des commissions d’enquête révèle un détournement progressif de leur mission. Il estime même qu’une commission par an constitue déjà un rythme soutenu, quitte à en accepter une ou deux autres dans des circonstances exceptionnelles.
Cette appréciation mérite d’être discutée. Mais sur quoi repose-t-elle ? Sur l’expérience d’autres Parlements ? Sur une comparaison entre les systèmes parlementaires ? Sur les résultats obtenus par les commissions d’enquête dans différents pays ?
Si Oumar Sarr estime qu’une commission par an constitue déjà un rythme soutenu, il devrait expliquer les raisons de cette limite qu’il propose.
Le nombre de commissions ne suffit pas, à lui seul, à démontrer une dérive. Ce qui doit être examiné, c’est la pertinence de leur objet, la régularité de leurs travaux, le respect des droits des personnes entendues et l’utilité de leurs conclusions.
Si plusieurs affaires distinctes justifient des investigations parlementaires, pourquoi faudrait-il renoncer à les examiner au seul motif qu’une commission a déjà travaillé au cours de l’année ?
À l’inverse, une seule commission peut poser problème si elle est mal conçue ou si ses travaux sont conduits en violation des règles.
Le véritable critère n’est donc pas simplement le nombre, mais la légalité, la pertinence et le sérieux du travail accompli.
1. Les commissions d’enquête ne font-elles pas partie des missions normales du Parlement ?
L’article 59 de la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif, vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Les commissions d’enquête font partie des moyens dont dispose le Parlement pour exercer sa mission de contrôle. Elles permettent de recueillir des informations sur des faits déterminés présentant un intérêt public et de soumettre leurs conclusions à l’Assemblée nationale.
Une commission d’enquête n’est pas une juridiction. Elle ne prononce pas de condamnation pénale. Elle travaille dans les limites de son mandat et peut transmettre à l’autorité judiciaire des éléments susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Le contrôle parlementaire et la justice ont des fonctions différentes. Ils peuvent se compléter, à condition que chacun respecte les compétences de l’autre.
Le fait qu’une enquête porte sur la gestion d’un ancien gouvernement ne suffit donc pas à la rendre illégitime. De même, une enquête concernant le pouvoir en place ne saurait être suspecte par principe.
Ce qui compte, c’est le respect des règles et des compétences de chaque institution.
1. Parler de théâtre ne suffit pas à démontrer une dérive
Oumar Sarr compare les commissions d’enquête à des scènes de théâtre et estime que l’Assemblée nationale ne saurait se transformer en troupe théâtrale.
La formule est frappante. Mais elle ne constitue pas une démonstration.
Quelles irrégularités précises ont été commises ? Quelles règles ont été violées ? Quels éléments permettent d’affirmer que les commissions concernées ont détourné leur mission ?
Oumar Sarr recommande également de mieux préparer les auditions, de choisir des commissaires compétents, de définir une méthode de travail et de fixer un calendrier précis.
Sur ces points, le débat est légitime. Personne ne devrait s’opposer à des commissions mieux préparées et plus rigoureuses.
Mais ces recommandations ne suffisent pas à démontrer que les commissions actuellement en activité sont nécessairement mal conduites.
On peut dénoncer des auditions menées dans un esprit partisan, des méthodes contestables ou une instrumentalisation politique. Encore faut-il apporter des faits précis pour étayer ces accusations.
1. Les commissions servent-elles à régler des comptes avec le régime de Macky Sall ?
Oumar Sarr estime qu’une commission d’enquête ne saurait être un moyen détourné de mettre en cause le Gouvernement ou le régime de Macky Sall.
Cette préoccupation peut s’entendre. Une commission d’enquête ne doit pas devenir un instrument de règlement de comptes entre adversaires politiques.
Mais il faut aller au-delà du soupçon.
Le fait qu’une commission examine la gestion d’un ancien régime ne prouve pas, à lui seul, qu’elle poursuit un objectif politique. Si des irrégularités sont soupçonnées dans la gestion des ressources publiques, elles peuvent légitimement faire l’objet d’investigations.
La vraie question est de savoir si les commissions concernées respectent leur mandat, travaillent sur des faits déterminés et tirent des conclusions fondées sur les éléments recueillis.
Quels faits précis permettent donc à Oumar Sarr d’affirmer que ces commissions servent des objectifs politiques plutôt que leur mission de contrôle ?
Sur ce point également, son argumentation gagnerait à être davantage étayée.
1. Sur l’article 56 : que dit réellement la décision du Conseil constitutionnel ?
Oumar Sarr revient sur la censure d’une disposition de l’article 56 du Règlement intérieur. Il rappelle notamment que cette disposition prévoyait la comparution obligatoire des personnes convoquées devant une commission d’enquête, sous peine de sanctions pénales, et permettait au président de l’Assemblée nationale de requérir la force publique.
Sur ce point, il faut lire précisément la décision du Conseil constitutionnel.
Le Conseil a censuré cette disposition parce qu’elle permettait de recourir à la contrainte pour obtenir la comparution de toute personne, en donnant au président de l’Assemblée nationale le pouvoir de requérir la force publique et d’autres autorités. Il a estimé que ce mécanisme portait atteinte à l’article 91 de la Constitution, selon lequel le pouvoir judiciaire est le gardien des droits et libertés.
La question de l’audition des magistrats a fait l’objet d’un examen distinct. Le Conseil a admis cette possibilité sous réserve, notamment, que leur comparution soit volontaire et que les auditions ne portent pas sur des éléments liés à une affaire en cours ou passée.
Il faut donc distinguer la censure du pouvoir de contrainte et les conditions particulières applicables à l’audition des magistrats.
La décision ne signifie pas que les commissions d’enquête sont privées de toute possibilité de travailler. Elle signifie que leurs pouvoirs doivent respecter les limites fixées par la Constitution et les compétences des autres institutions.
Sur ce point, le débat doit partir du contenu précis de la décision et non d’une interprétation qui en élargirait ou en réduirait la portée.
1. Sur l’article 57 : quelles sanctions et quelle possibilité de saisir le procureur ?
Oumar Sarr affirme que les sanctions prévues à l’article 57 ne concernent que les personnes qui se sont volontairement présentées devant les commissions d’enquête parlementaires.
Il faut ici distinguer deux questions : les poursuites pour faux témoignage et la possibilité de transmettre à la justice des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.
L’article 57 prévoit que les personnes entendues prêtent serment et peuvent être poursuivies pour faux témoignage. Cette disposition ne permet pas de conclure que le simple refus de comparaître constitue, à lui seul, un faux témoignage ou une infraction.
Sur ce point, la distinction entre la personne qui témoigne sous serment et celle qui refuse de se présenter est importante.
Mais une autre question se pose : l’absence d’une personne à une audition empêche-t-elle une commission de transmettre des faits à la justice ?
La réponse est non. Le Conseil constitutionnel a précisé que la commission peut saisir le procureur lorsqu’elle constate des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. Il appartient ensuite à l’autorité judiciaire d’apprécier les suites à donner au dossier.
Le refus de comparaître ne prouve donc pas une infraction. Mais il n’empêche pas non plus la transmission d’éléments pertinents que la commission aurait recueillis par ailleurs.
Il est essentiel de distinguer ces deux situations pour éviter toute confusion entre les règles relatives aux auditions et le rôle de l’autorité judiciaire.
1. Comment passer de ces critiques à la démission de toute l’Assemblée nationale ?
Au terme de sa contribution, Oumar Sarr réclame la démission de toute l’Assemblée nationale et appelle à faire de cette exigence une revendication centrale.
Même si l’on partageait certaines de ses critiques concernant le fonctionnement des commissions d’enquête ou les dispositions du Règlement intérieur, cela suffirait-il à justifier la démission collective de tous les députés ?
Le passage de la critique institutionnelle à cette revendication politique demande une explication. Quels mécanismes juridiques permettraient une telle démission ? Sur quels fondements peut-on soutenir que les problèmes qu’il soulève imposent une telle issue ?
Oumar Sarr peut souhaiter politiquement le départ de cette Assemblée et appeler à son remplacement. Mais il faut distinguer ce souhait politique d’une conséquence qui découlerait nécessairement du droit.
C’est précisément ce lien entre les critiques qu’il formule et la conclusion qu’il défend qu’il lui appartient de démontrer.
On peut réclamer une autre Assemblée nationale. Encore faut-il expliquer pourquoi et sur quels fondements cette exigence repose.
1. En science comme en politique, une affirmation ne remplace pas une démonstration
Au fond, c’est ce qui me frappe dans cette contribution.
Oumar Sarr avance des affirmations fortes : les commissions seraient trop nombreuses, leur travail relèverait du théâtre, leurs missions seraient détournées, la liste ayant conduit à l’élection de l’Assemblée serait illégale et l’institution devrait démissionner.
Pourtant, plusieurs de ces affirmations demandent à être étayées par des faits précis, des textes et un raisonnement permettant de comprendre comment il aboutit à ses conclusions.
La rigueur scientifique exige que l’on parte de faits établis, que l’on vérifie ses affirmations et que l’on tire des conclusions qui découlent des éléments présentés. En politique comme en droit, la même exigence devrait s’imposer : on ne peut pas se contenter d’affirmer, il faut démontrer.
Une affirmation, même répétée avec assurance, ne devient pas une preuve. Une opinion politique, même légitime, ne constitue pas à elle seule un argument juridique.
Oumar Sarr soulève des questions qui méritent d’être débattues. Mais sa contribution ne démontre pas suffisamment plusieurs des conclusions qu’il en tire, notamment lorsqu’il passe des critiques sur le fonctionnement des commissions d’enquête à l’exigence de démission de toute l’Assemblée nationale.
Le débat sur nos institutions mérite mieux que des formules frappantes et des conclusions hâtives. Il exige des faits, une lecture rigoureuse des textes et des conclusions juridiquement fondées.
C’est à cette exigence de rigueur que toute contribution sur nos institutions devrait répondre.
Hawa Abdul Ba
