Le président de l’Assemblée nationale a demandé au questeur de payer la dette fiscale de l’institution avant la fin de ce mois de juin. Cependant, il conteste les pénalités réclamées par le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
Affaire des impôts des députés, nouvel épisode. Cette fois-ci, l’inspecteur des Impôts et des Domaines, Ousmane Sonko, qui a levé le lièvre et Moustapha Diakhaté, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, qui réclame la tête de ce dernier, ne jouent pas les rôles principaux. Ils laissent la main au ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, et au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Les deux hommes ne parlent pas le même langage au sujet de la dette fiscale de l’institution parlementaire. Le premier marque sur l’ardoise qu’il brandit, des pénalités que le second refuse de voir.
Amadou Bâ estime, à travers le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2016-2018, disponible sur le site de son département, que l’Assemblée nationale doit à l’administration fiscale 2 milliards 680 millions 671 mille 811 francs CFA. Ce montant est composé des « Droits simples » (1 787 114 541) et des « Pénalités » (893 557 270).
Moustapha Niasse conteste. Selon nos informations, il a demandé au questeur de rembourser intégralement la dette fiscale de l’institution parlementaire avant la fin de ce mois de juin et de lui présenter toutes les pièces justificatives. Cependant, indiquent nos sources, il l’a invité à s’en tenir au montant évoqué dans le communiqué publié à ce sujet par l’institution le 23 mai dernier : 142 768 473 francs CFA.
« Niasse se trompe »
Une source à la Direction des Impôts et des Domaines (Dgid) confie que l’Assemblée nationale a déjà versé 122 millions sur les 142 millions qu’elle croit devoir à l’administration fiscale. « Il ne reste qu’une vingtaine de millions à régler, et ça devrait être soldé avant la fin de ce mois, avance interlocuteur. Mais, le Président conteste les pénalités. Il considère qu’en tant que démembrement de l’État, l’Assemblée ne doit subir aucune sanction de ce même État incarné en l’occurrence par l’administration fiscale. »
De l’avis d’un expert fiscal, « Niasse se trompe ». Il précise : « Il y a violation flagrante des articles 185 et 186 du Code des Impôts. Et le fait que ça soit l’Assemblée nationale n’absout rien. C’est même un facteur aggravant. L’institution doit être la première à respecter les lois qu’elle a votées. Non seulement elle doit payer des pénalités égales aux montants dus- puisque c’est une récidive- (article 671 du Code des Impôts), mais il y a lieu de déclencher des poursuites pénales puisqu’il y a manifestement détournement de deniers publics. »
Le leader de l’AFP reste donc sur la ligne du communiqué de la direction de la communication de l’Assemblée nationale publiée le 23 mai dernier. Un texte qui se voulait un démenti au journal L’Observateur qui affirmait, bien avant le ministère des Finances, que l’institution parlementaire doit 2,7 milliards au fisc.
« Il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cents millions de F CFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et des Domaines, claironnaient les services de Niasse. La procédure et la base de calcul sont contestables. Il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’État. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’État sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux. »
En révélant que l’Assemblée nationale doit 2,6 milliards à l’administration fiscale, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan contredit l’institution parlementaire et conforte le journal L’Observateur. Simple souci de transparence ou savonnage de plancher ? En tout cas, cette sortie des services d’Amadou Bâ n’est pas du goût de Moustapha Niasse, qui n’entend point avaler une sanction sans moufter.
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