Le code général des impôts devrait très prochainement faire l’objet d’une modification, à l’initiative du pouvoir exécutif.
En novembre dernier, lors d’un conseil des ministres, il a été décidé de soumettre la loi portant modification du Code à l’assemblée nationale.
D’après Madické Niang, le président du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie», il y a un non-respect de la loi de la part du gouvernement. Il l’a fait savoir lors de la conférence de presse organisée ce mercredi, à Dakar, par l’opposition.
En effet, le texte original de la proposition de loi soumis aux parlementaires et devant être examiné quelques jours plus tard par la commission des finances, aurait été retiré et remplacé par un autre portant la mention « nouvelle version », information relayée par Dakaractu, lue par senegal7.com. Le prétexte mis en avant serait que l’original comportait des erreurs.
Cependant, le nouveau texte n’a pas été validé en Conseil des ministres à en croire Me Madické Niang qui dénonce ici une violation de la loi.
«C’est une méthode particulièrement désolante de fonctionner de ce gouvernement », dénonce l’ex-ministre des Affaires étrangères.
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