• Latest
  • Trending
  • All
Message nouvel an : Souleymane Ndéné Ndiaye s’en prend aux transhumants politiques

La réplique de Souleymane Ndéné Ndiaye à Ismaïla Madior Fall sur la réduction du mandat présidentiel

28 février 2016
Tabaski à Médina Baye : Le message du Khalife Cheikh Mahi Niass à l’endroit des fidèles

Tabaski à Médina Baye : Le message du Khalife Cheikh Mahi Niass à l’endroit des fidèles

28 mai 2026
Tivaouane : Serigne Babacar Sy Mansour invite les autorités étatiques au dialogue

Tivaouane : Serigne Babacar Sy Mansour invite les autorités étatiques au dialogue

28 mai 2026
ADVERTISEMENT
Tabaski à la Cité Fadia : Il poignarde son frère et sa sœur après une dispute sur…

Tabaski à la Cité Fadia : Il poignarde son frère et sa sœur après une dispute sur…

28 mai 2026
Doudou Wade « exclut » Sonko de l’assemblée « le mot suspension n’existe pas dans la loi organique… » (Vidéo)

Doudou Wade « exclut » Sonko de l’assemblée « le mot suspension n’existe pas dans la loi organique… » (Vidéo)

28 mai 2026
Cité Fadia : une dispute autour de la politique vire au drame familial

Cité Fadia : une dispute autour de Ousmane Sonko vire au drame familial

28 mai 2026
Drame sur la RN1 à Kaolack : plusieurs victimes enregistrées

Axe Kébemer–Ngaye Mékhé : un véhicule Toyota percute un « Allo Dakar », plusieurs victimes

28 mai 2026
Après sa prière à Thiès : Idrissa Seck reste silencieux sur l’actualité politique

Après sa prière à Thiès : Idrissa Seck reste silencieux sur l’actualité politique

28 mai 2026
Mondial 2026 : les Lions du Sénégal sont arrivés aux États-Unis

Mondial 2026 : les Lions du Sénégal sont arrivés aux États-Unis

28 mai 2026
Les témoignages de Mbakiyou Faye sur Sonko « Biñouy Soga tabax Massalikoul Dadone… » (Vidéo)

Les témoignages de Mbakiyou Faye sur Sonko « Biñouy Soga tabax Massalikoul Dadone… » (Vidéo)

28 mai 2026
Les dures vérités de Mbakiyou Faye qui sermonne Sonko & Diomaye « Le pays n’a pas besoin de bataille » (Vidéo)

Les dures vérités de Mbakiyou Faye qui sermonne Sonko & Diomaye « Le pays n’a pas besoin de bataille » (Vidéo)

28 mai 2026
Tabaski à Touba : L'Imam Serigne Fallou Mbacké appelle au respect des prescriptions religieuses

Tabaski à Touba : L’Imam Serigne Fallou Mbacké appelle au respect des prescriptions religieuses

28 mai 2026
Tabaski 2026 : Le message du Président Diomaye après la prière à la grande mosquée (Vidéo)

Tabaski 2026 : Le message du Président Diomaye après la prière à la grande mosquée (Vidéo)

28 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 28 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

La réplique de Souleymane Ndéné Ndiaye à Ismaïla Madior Fall sur la réduction du mandat présidentiel

by Assane Seye
28 février 2016
in Non classé
0
Message nouvel an : Souleymane Ndéné Ndiaye s’en prend aux transhumants politiques
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

constitution sur la durée du mandat du Président de la République est traitée par l’article 27.
Le PR n’a pas un autre choix que de saisir le peuple par référendum s’il veut écourter son mandat car tel est le sens de l’article 27 de la constitution.
Les consultations des Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel prévus à l’article 51 de la constitution sont une faculté , non une obligation mise à la charge du PR.
En effet l’article 51 stipule :> cela signifie qu’il n’est pas obligé. Le verbe pouvoir laisse toujours une faculté, ce que ne permet pas le verbe devoir.

Si l’article 51 avait utilisé doit à la place de peut, on aurait pu dire que la saisine est obligatoire sans pouvoir extrapoler sur le résultat car la loi ne lui en confère aucune force obligatoire.
Plus décisivement même dans les cas où la loi prévoit que la saisine du conseil constitutionnel par le PR pour avis est de droit, l’avis n’est qu’un avis, une position qui ne saurait avoir la force d’un arrêt, d’une décision exécutoire, s’imposant erga omnes. Dès lors, affirmer que le PR est lié par l’avis du Président du Constitutionnel, c’est donner à cet avis la force d’une décision juridictionnelle que ne lui confère ni la constitution, ni aucune loi.

Le PR peut par courtoisie républicaine les informer de sa décision de soumettre un projet de loi constitutionnelle au référendum, sans que les avis qu’il recevra en retour le lient. Un avis reste un avis et un avis ne s’impose jamais surtout lorsque l’avis vient non pas de la juridiction mais seulement de son Président à qui la constitution ne confère aucun pouvoir juridictionnel.
Meilleurs vœux à tous

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.