Les failles du Code pétrolier de 1998 corrigées par le Nouveau Code pétrolier

Sous le chapitre de la fiscalité, l’introduction, à titre optionnel, du principe du partage de production par le Code pétrolier de 1998 exclut le paiement de la redevance minière et du prélèvement pétrolier additionnel prévus par les articles 41,46 dudit Code.L’ouvrage d’Ousmane Sonko précise que ce état de fait prive l’Etat du Sénégal d’importantes sources de revenus tirés du pétrole.

S’il est vrai qu’après la découverte du pétrole et du gaz  chez nous autres sénégalais, le Code pétrolier de 1998 en vigueur était plutôt un Code incitatif dont l’objectif premier était d’attirer les majors pour qu’ils puissent procéder à l’exploration de nos ressources sur la base de contrats dûment signés avec l’Etat du Sénégal. Mais le hic dans cette affaire, c’est que des  compagnies comme Frank Timis et Cie ont profité de ce Code incitatif pour se sucrer grassement sur le dos du Sénégal. Si aujourd’hui, les contrats pétroliers sont décriés d’abord par l’ouvrage de Sonko et rendus plus alarmistes par les révélations de la chaine publique anglaise BBC, c’est de bons augures pour les Sénégalais. Car, le Chef de l’Etat a pris conscience des manquements du vieux Code qui profitait  plus aux compagnies étrangères pour définir un nouveau Code par le Contenu Local. Ce nouveau Code prend prosaïquement en compte les intérêts du Sénégal et des Sénégalais sur leur pétrole et leur gaz. Ce qui n’est pas rien en termes d’ajustement et de correction des errements qui ont eu à entacher nos contrats pétroliers.

Assane SEYE-Senegal7