Sites proposés « clés en main », plateforme numérique unique ou renforcement des pouvoir préfectoraux: Edouard Philippe a retenu lundi cinq mesures pour simplifier et accélérer les implantations de projets industriels en France.
Ces propositions sont toutes issues d’un rapport élaboré par le député LREM d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, présenté lundi matin à Matignon lors d’une réunion du Conseil national de l’industrie.
Cette mission préconise d’offrir « des zones industrielles clés en main, préparées par les collectivités, les aménageurs », selon Matignon.
Le Premier ministre a aussi retenu l’objectif de « simplifier les processus pour les entreprises », en créant pour l’année prochaine un « guide de l’industriel » et en dématérialisant les procédures (environnementale, urbanisme, archéologique) qui, par ailleurs, « ne sont pas articulées les unes avec les autres ».
A l’horizon 2022 « au plus tard », une plateforme numérique doit voir le jour sur laquelle « l’industriel pourra suivre l’intégralité des procédures » et les administrations pourront « surveiller l’évolution des autres procédures », expliquent les services du Premier ministre.
A aussi été actée l’idée que « lorsque le projet » d’implantation d’une industrie « est engagé, il ne soit plus impacté par des modifications de norme »: c’est donc la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique.
Enfin, les pouvoirs des préfets seront renforcés. Ils pourront « autoriser le lancement de travaux à partir du moment où le permis de construire a été octroyé, mais avant que l’ensemble des autorisations n’ait été donné ».
FRANCE 24 AVEC SALIOU NDIAYE
