Exclu de Diomaye Président : Bougar Diouf clarifie son statut dans la coalition

Clarification juridique et institutionnelle relative à mon statut au sein de la Coalition Diomaye Président

Chers membres de la Coalition DIOMAYEPRÉSIDENT,
Madame la Superviseure, Aminata Touré,
Mes salutations républicaines.

J’ai pris connaissance de la communication annonçant ma prétendue auto-exclusion de la Coalition, à la suite d’une conférence de presse tenue par mon parti.

Au regard de la gravité d’une telle affirmation, il est indispensable d’apporter une clarification rigoureuse, fondée sur le droit, les principes démocratiques et les textes encadrant l’activité politique au Sénégal.

I. Sur la valeur constitutionnelle du pluralisme politique
La Constitution de la République du Sénégal consacre :
la liberté d’association politique ;
l’autonomie des partis ;
le pluralisme comme principe fondamental de la démocratie.
Les partis politiques sont des entités juridiquement reconnues, dotées d’une personnalité morale distincte, disposant de leurs propres organes et de leur liberté d’orientation.
Aucune coalition ne peut, en droit, se substituer à cette autonomie.

II. Distinction juridique entre un parti politique et une coalition.
Il est fondamental de rappeler la différence structurelle :
1️⃣ Le parti politique
Personne morale autonome
Doté de statuts et d’un règlement intérieur
Inscrit auprès des autorités administratives
Responsable devant la loi
2️⃣ La coalition
Alliance politique contractuelle
Regroupement de partis autour d’un objectif commun
Structure de coordination, non d’absorption
Dépourvue de pouvoir disciplinaire sur la personnalité juridique des partis, sauf disposition expresse et acceptée
Une coalition est un instrument de convergence stratégique.
Elle n’est ni une autorité hiérarchique supérieure, ni un organe de dissolution politique.

III. Sur la notion d’exclusion : principe de légalité et procédure contradictoire
En droit des organisations :
Une exclusion doit être prévue par un texte clair.
Elle doit reposer sur une violation caractérisée.
Elle doit respecter le principe du contradictoire.
Elle doit faire l’objet d’une décision formelle émanant d’un organe compétent.
Une déclaration publique ne constitue pas une décision juridiquement opposable.
En l’absence :
d’un règlement intérieur publié,
d’une clause disciplinaire précise,
d’une procédure contradictoire,
d’une décision collégiale formelle,
il ne peut être juridiquement soutenu qu’un membre s’est « auto-exclu ».

IV. Sur la portée réelle de la conférence de presse
La conférence de presse organisée par mon parti portait sur un positionnement international relatif à la candidature d’un ancien Chef de l’État sénégalais à une fonction internationale.
Soutenir la candidature de
Macky SALL au poste de Secrétaire général des Nations Unies ne constitue :
ni un acte d’hostilité envers le Président en exercice,
ni une rupture d’engagement national,
ni une remise en cause du mandat du Président Bassirou Diomaye Faye.
Il s’agit d’une position diplomatique et panafricaine, relevant du débat stratégique international.
Assimiler cela à une trahison ou à une rupture contractuelle reviendrait à confondre :
soutien institutionnel interne et
positionnement géopolitique externe.

V. Sur les lettres d’engagement évoquées
Les lettres d’engagement signées dans le cadre de la coalition visent :
le soutien au candidat,
l’accompagnement du projet politique,
la participation à la dynamique majoritaire.
Elles ne sauraient être interprétées comme une clause de silence permanent sur toute question internationale.
Le droit politique ne connaît pas l’obligation d’alignement absolu en dehors des matières explicitement couvertes par l’accord.

VI. Sur le principe démocratique interne
La discipline est une valeur organisationnelle.
Mais dans un cadre démocratique :
la discipline n’efface pas la liberté d’expression politique ;
la loyauté n’implique pas l’uniformité absolue ;
la cohésion ne signifie pas l’alignement mécanique.
Une coalition mature se renforce par le débat, non par l’exclusion déclarative.

VII. Sur les implications juridiques d’une exclusion irrégulière
Une exclusion non conforme aux textes peut être :
juridiquement contestable,
politiquement interprétée comme arbitraire,
contraire aux principes de gouvernance démocratique que nous défendons.
La crédibilité d’une coalition repose sur la primauté du droit, non sur l’autorité déclarative.

VIII. Position claire et responsable
Je réaffirme :
Mon attachement au respect des engagements pris.
L’indépendance statutaire et politique de mon parti.
Ma disponibilité au dialogue institutionnel.
Mon refus de toute interprétation abusive des textes.
Je ne me suis auto-exclu d’aucune coalition.
Je n’ai reçu aucune notification formelle conforme aux principes élémentaires du droit organisationnel.
Toute décision concernant mon statut doit se fonder exclusivement sur :
des textes écrits,
une procédure régulière,
une délibération formelle.

La solidité d’une coalition se mesure à sa capacité à :
respecter le pluralisme,
protéger l’autonomie des partis,
faire primer le droit sur l’émotion,
et préserver l’unité dans la diversité.

Je demeure engagé dans une dynamique républicaine, responsable et constructive.
Avec considération et tenez de supprimer tous les membres de l’UPS sans exception à défaut ça sera une rétention de données personnelles.

NB: Nous ferions incha’Allah un point de Presse pour informer l’opinion publique nationale et internationale.
Le Président Mr Bougar DIOUF
Union des Panafricanistes Sénégalais – UPS