• Latest
  • Trending
  • All
Ohada

Cour commune de justice (OHADA) :Un magistrat sénégalais élu

2 octobre 2019
Thierno A. Sall : « Thiès, dans la joie, a porté cette année la fête de l’indépendance »

Thierno A. Sall : « Thiès, dans la joie, a porté cette année la fête de l’indépendance »

4 avril 2026
04 avril 2026 : Guédiawaye célèbre le 66e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

04 avril 2026 : Guédiawaye célèbre le 66e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

4 avril 2026
ADVERTISEMENT
Célébration du 04 avril 2027 à Saint Louis : Mansour Faye lance un appel au Président Diomaye

Célébration du 04 avril 2027 à Saint Louis : Mansour Faye lance un appel au Président Diomaye

4 avril 2026
04 avril 2026 à Thiès : L’EPT décroche la meilleure parade du défilé civil

04 avril 2026 à Thiès : L’EPT décroche la meilleure parade du défilé civil

4 avril 2026
Elhadji Malick Diouf : « Que cette journée (04 avril) nous rappelle la richesse de notre histoire »

Elhadji Malick Diouf : « Que cette journée (04 avril) nous rappelle la richesse de notre histoire »

4 avril 2026
Bassirou Diomaye Diakhar : « le Sénégal a, une fois de plus, donné à voir ce qu’il est profondément… »

Bassirou Diomaye Diakhar : « le Sénégal a, une fois de plus, donné à voir ce qu’il est profondément… »

4 avril 2026
Diomaye rassure le monde du sport sur le JOJ : « Ils seront traités avec hospitalité et humanisme »

Diomaye rassure le monde du sport sur le JOJ : « Ils seront traités avec hospitalité et humanisme »

4 avril 2026
Après le défilé, l’épreuve de vérité pour Thiès, (Par Thierno Bocoum)

Après le défilé, l’épreuve de vérité pour Thiès, (Par Thierno Bocoum)

4 avril 2026
Défilé du 4 Avril à Thies : Le Discours poignant du président Bassirou Diomaye Faye (Vidéo)

Défilé du 4 Avril à Thies : Le Discours poignant du président Bassirou Diomaye Faye (Vidéo)

4 avril 2026
( Vidéo) – Thies – Défilé 2026: la prestation de haut niveau des Gardes Rouges de la Présidence

( Vidéo) – Thies – Défilé 2026: la prestation de haut niveau des Gardes Rouges de la Présidence

4 avril 2026
Thies – Défilé 2026: Admirez la belle prestation des Gardes Rouges de la Présidence (Vidéo)

Thies – Défilé 2026: Admirez la belle prestation des Gardes Rouges de la Présidence (Vidéo)

4 avril 2026
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 4 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Cour commune de justice (OHADA) :Un magistrat sénégalais élu

by Assane Seye
2 octobre 2019
in Actualités, Justice
0
Ohada
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le conseil des ministres des pays membres de l’Ohada s’est tenu les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau. Rencontre qui a enregistré la présence du ministre de la Justice Me Malick Sall. Durant le conclave, deux nouveaux juges ont été élus à la Cour commune de justice et d’arbitrage. Il s’agit de Mountaga Diouf, magistrat de nationalité sénégalaise et du nigérian Sabiou Mamane Naissa.

 Au cours des débats, le secrétaire permanent a présenté la situation financière de l’Ohada. Il a informé le conseil des ministres sur les «difficultés croissantes de mobilisation des contributions des Etats», tout en invitant «à la recherche urgente d’une solution pérenne.» Il a aussi souligné que depuis la résolution de Yaoundé, en 2014, il n’a pas été enregistré de progrès significatifs dans les Etats membres quant à l’opérationnalisation des commissions nationales Ohada, dans la mise en œuvre du statut de l’entreprenant et dans l’édiction des sanctions des incriminations pénales contenues dans certains actes uniformes.

Durant les travaux, le rapport financier de l’Ohada, au titre de l’exercice 2018, a été présenté ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Le conseil des ministres, a aussi adopté, après examen, le projet de Budget pour l’année 2020, fixé à 6.6 milliards de francs Cfa.

IBRAHIMA/SENEGAL7

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Thierno A. Sall : « Thiès, dans la joie, a porté cette année la fête de l’indépendance »

Thierno A. Sall : « Thiès, dans la joie, a porté cette année la fête de l’indépendance »

4 avril 2026
04 avril 2026 : Guédiawaye célèbre le 66e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

04 avril 2026 : Guédiawaye célèbre le 66e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

4 avril 2026
Célébration du 04 avril 2027 à Saint Louis : Mansour Faye lance un appel au Président Diomaye

Célébration du 04 avril 2027 à Saint Louis : Mansour Faye lance un appel au Président Diomaye

4 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.