• Latest
  • Trending
  • All
Ohada

Cour commune de justice (OHADA) :Un magistrat sénégalais élu

2 octobre 2019
Moussa Niakhaté : « Nous donnerons tout avec mes frères, pour rendre fier les millions de Sénégalais »

Moussa Niakhaté : « Nous donnerons tout avec mes frères, pour rendre fier les millions de Sénégalais »

21 mai 2026
Mondial 2026 : Adversaire du Sénégal, la Norvège dévoile sa liste !

Mondial 2026 : Adversaire du Sénégal, la Norvège dévoile sa liste !

21 mai 2026
ADVERTISEMENT
Combat Reug Reug vs Boy Niang 2 : Une dernière bataille verbale prévue ce samedi 23 mai

Combat Reug Reug vs Boy Niang 2 : Une dernière bataille verbale prévue ce samedi 23 mai

21 mai 2026
Assemblée nationale : Les Députés adoptent deux projets de loi qui visent à moderniser le système économique national

Assemblée nationale : Les Députés adoptent deux projets de loi qui visent à moderniser le système économique national

21 mai 2026
Questions d’actualité : Alioune TINE demande à Sonko de rendre publique sa déclaration de patrimoine

Questions d’actualité : Alioune TINE demande à Sonko de rendre publique sa déclaration de patrimoine

21 mai 2026
Amadou Ba au Président : « En tant que ministre des Finances, je suis resté six ans sans recevoir un seul franc du FMI »

Amadou Ba au Président : « En tant que ministre des Finances, je suis resté six ans sans recevoir un seul franc du FMI »

21 mai 2026
« Yokh la djeuliko 🇸🇳🦁 » : Ibrahima Mbaye réagit à sa convocation pour le Mondial

« Yokh la djeuliko 🇸🇳🦁 » : Ibrahima Mbaye réagit à sa convocation pour le Mondial

21 mai 2026
Sonko à l’assemblée: Babacar Ba lui adresse une série de questions citoyennes

Sonko à l’assemblée: Babacar Ba lui adresse une série de questions citoyennes

21 mai 2026
Marché Tilene: Les marchands ambulants en détresse « Client Yi Nieuwougnou…Dohoul… » (Vidéo)

Marché Tilene: Les marchands ambulants en détresse « Client Yi Nieuwougnou…Dohoul… » (Vidéo)

21 mai 2026
Reddition des comptes : Sonko pique une grosse colère

Reddition des comptes : Sonko pique une grosse colère

21 mai 2026
Dialogue de Diomaye: Guy Marius hausse le ton « C’est du Dealogue avec des dealers qui ont… » (Vidéo)

Dialogue de Diomaye: Guy Marius hausse le ton « C’est du Dealogue avec des dealers qui ont… » (Vidéo)

21 mai 2026
Mondial U17 2026 : Le Sénégal hérite de la Croatie, du Tadjikistan et de Cuba

Mondial U17 2026 : Le Sénégal hérite de la Croatie, du Tadjikistan et de Cuba

21 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 21 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Cour commune de justice (OHADA) :Un magistrat sénégalais élu

by Assane Seye
2 octobre 2019
in Actualités, Justice
0
Ohada
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le conseil des ministres des pays membres de l’Ohada s’est tenu les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau. Rencontre qui a enregistré la présence du ministre de la Justice Me Malick Sall. Durant le conclave, deux nouveaux juges ont été élus à la Cour commune de justice et d’arbitrage. Il s’agit de Mountaga Diouf, magistrat de nationalité sénégalaise et du nigérian Sabiou Mamane Naissa.

 Au cours des débats, le secrétaire permanent a présenté la situation financière de l’Ohada. Il a informé le conseil des ministres sur les «difficultés croissantes de mobilisation des contributions des Etats», tout en invitant «à la recherche urgente d’une solution pérenne.» Il a aussi souligné que depuis la résolution de Yaoundé, en 2014, il n’a pas été enregistré de progrès significatifs dans les Etats membres quant à l’opérationnalisation des commissions nationales Ohada, dans la mise en œuvre du statut de l’entreprenant et dans l’édiction des sanctions des incriminations pénales contenues dans certains actes uniformes.

Durant les travaux, le rapport financier de l’Ohada, au titre de l’exercice 2018, a été présenté ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Le conseil des ministres, a aussi adopté, après examen, le projet de Budget pour l’année 2020, fixé à 6.6 milliards de francs Cfa.

IBRAHIMA/SENEGAL7

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.