• Latest
  • Trending
  • All
Bon à savoir : Comprendre la notion d’état d’urgence !

Bon à savoir : Comprendre la notion d’état d’urgence !

23 mars 2020
Daaka de Médina Gounass : affluence massive et dispositif sécuritaire renforcé

Daaka de Médina Gounass : affluence massive et dispositif sécuritaire renforcé

18 avril 2026
Après les déclarations de Trump : L’Iran dément avoir accepté le transfert de son uranium enrichi

Après les déclarations de Trump : L’Iran dément avoir accepté le transfert de son uranium enrichi

18 avril 2026
ADVERTISEMENT
Sénégal : « Pour une souveraineté informationnelle assumée face aux influences extérieures… »(Boubacar Ly)

Sénégal : « Pour une souveraineté informationnelle assumée face aux influences extérieures… »(Boubacar Ly)

18 avril 2026
Centenaire de Wade : Madiambal félicite les initiateurs

Centenaire de Wade : Madiambal félicite les initiateurs

18 avril 2026
Supporters détenus au Maroc : "Rassurez-vous, le gouvernement ne ménage aucun effort..." (Khady Diène Gaye)

Maroc : trois supporters sénégalais libérés

18 avril 2026
Affaire Mansour Faye : « ce qu’on attend de la Haute cour de justice », (Babacar Ba)

Affaire Mansour Faye : « ce qu’on attend de la Haute cour de justice », (Babacar Ba)

18 avril 2026
Éducation : le défi du respect du quantum horaire

Éducation : le défi du respect du quantum horaire

18 avril 2026
Moyen-orient : L’Iran ferme de nouveau le détroit d’Ormuz

Moyen-orient : L’Iran ferme de nouveau le détroit d’Ormuz

18 avril 2026
La liaison aérienne Dakar Ziguinchor, parlons-en, (Par Xavier Diatta)

La liaison aérienne Dakar Ziguinchor, parlons-en, (Par Xavier Diatta)

18 avril 2026
Le débat sur le travail du vendredi après-midi mérite d’être posé, avec lucidité et sans hypocrisie, (Par Cheikh Tidiane BÂ)

Le débat sur le travail du vendredi après-midi mérite d’être posé, avec lucidité et sans hypocrisie, (Par Cheikh Tidiane BÂ)

18 avril 2026
(Vidéo) – Zahra brocarde sévèrement Sonko : « Un Premier ministre n’agit pas dans des calculs… »

(Vidéo) – Zahra brocarde sévèrement Sonko : « Un Premier ministre n’agit pas dans des calculs… »

18 avril 2026
(Vidéo) – « Farba Ngom Doolé Moko Bayi Thi Kasso Bi » : Zahra I. Thiam dans tous ses états

(Vidéo) – « Farba Ngom Doolé Moko Bayi Thi Kasso Bi » : Zahra I. Thiam dans tous ses états

18 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 18 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Bon à savoir : Comprendre la notion d’état d’urgence !

by Assane Seye
23 mars 2020
in Actualités, SOCIETE
0
Bon à savoir : Comprendre la notion d’état d’urgence !
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Selon la belle formule de Montesquieu : « il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux ». Et, la question qui importe de se poser est de savoir si les exigences de la légalité doivent-elles être les mêmes en toutes circonstances ?

Le problème se pose en des termes différents selon qu’un texte organise la légalité de crise ou que, dans le silence des textes, c’est la jurisprudence qui met en œuvre la théorie des circonstances exceptionnelles qui légitime le recours à des moyens qui, en période ordinaire, seraient illicites.

Il convient, à cet égard, de faire observer que la légalité de crise est l’hypothèse où il est le plus facile d’admettre des atténuations au principe de légalité puisque celles-ci ont été expressément prévues et organisées par le constituant ou le législateur.

Cette situation se produit dans trois hypothèse :  l’application de l’article 52 de la Constitution à travers les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, l’application de l’article 69 de la Constitution relative à l’état de siège et à l’état d’urgence.

Deux conditions sont posées quant à l’utilisation des pouvoirs exceptionnels. Il peut s’agir d’une menace grave et immédiate pour les institutions, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux.

Il peut survenir en cas d’une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Quant à l’état de siège, il est proclamé en cas de péril imminent pour la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.

Dans la présente réflexion, les deux premiers cas sont écartés. Notre attention sera retenue par l’état d’urgence.  L’article 69 de la Constitution du 22 janvier 2001 dispose que l’état d’urgence est décrété par le Président de la République. A ce titre, l’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est pas en session.  Ainsi, le décret proclamant l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation.

Le constituant précise, également, qu’il appartient au législateur de fixer ses modalités d’application. L’article 2 de la loi n° 69-29 relative à l’état d’urgence et de siège énumère les cas dans lesquels l’état d’urgence peut être proclamé. Il s’agit des situations ci-après :

  • péril résultant d’atteintes graves à l’ordre public ;
  • menées subversives compromettant la sécurité intérieure ;
  • évènements présentant le caractère de calamité publique.

Le contexte dans lequel nous nous trouvons est relatif à celui de calamité publique, sur tout ou partie du territoire. Ainsi donc, peut-on parler état d’urgence sanitaire.

Devant cette situation, les autorités administratives peuvent être dispensées de respecter la légalité. Les règles de compétence peuvent être outrepassées. Il en va de même de règles de forme et de procédure et surtout des règles de fond.

Il se donne à lire que les mesures prises en application de l’état d’urgence constituent des actes de police administrative. Elles sont par conséquent susceptibles d’être soumises au contrôle de légalité du juge administratif. En outre, l’exécution des décisions prises par les autorités administratives compétentes sont susceptibles de faire l’objet des procédures de référé (procédure prévue par les articles 83 et suivants de la loi organique de 2017 sur la Cour suprême). C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la saisine en urgence du Conseil d’Etat Français par le Syndicat jeunes médecins demandant le confinement total (saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la population. Il enjoint néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur).

Au total, il convient de noter que l’état d’urgence est un des régimes spéciaux permettant de faire face aux événements les plus critiques.

Papa Makha DIAO

Chercheur en droit public

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.