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La Loi sur le Bracelet électronique adoptée à l’assemblée

by Senegal7 Post
29 juin 2020
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
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La Loi sur le Bracelet électronique adoptée à l’assemblée

Les députés ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.

Le ministre de la Justice, Me Malick Sall, avait considéré que le système carcéral sénégalais souffrait de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons, renseigne le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du 23 juin dernier.

Le garde des Sceaux, étant en isolement, le projet a été défendu par Mamadou Saliou Sow, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance.

Me Malick Sall, qui loue la pertinence de cette réforme, estime que la maîtrise de la population carcérale dans des proportions raisonnables et l’amélioration des conditions de prise en charge des détenus préoccupent au plus haut point les autorités étatiques.

Ainsi, cette réforme «vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine», a-t-il expliqué.

Diaraf DIOUF Senegal7

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